Marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche 3 du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WSP FRANCE

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ACACIRPFAACH200035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325573131 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603661&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319294
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

— les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus; — accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique [+33 (0)1.76.64.74.07]; — pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE; — les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA; — il est indispensable de renseigner le champ «adresse électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA; — en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité; — les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles:

— Tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B;

— Tranche optionnelle 1: PRO1/EXE1 pour le périmètre A et B;

— Tranche optionnelle 2: PRO2/EXE2 pour le périmètre A et B;

— Tranche optionnelle 3: ACT/DCE pour le périmètre A;

— Tranche optionnelle 4: DET/AOR pour le périmètre A;

— Tranche optionnelle 5: ACT/DCE pour le périmètre A';

— Tranche optionnelle 6: DET/AOR pour le périmètre A';

— Tranche optionnelle 7: DET/AOR pour le périmètre A''.

Les tranches et périmètres sont définis dans les annexes à l'AAPC: règlement particulier de procédure avec négociation référence ACACIRPFAACH200035 et son annexe 6 (phase candidature) description du projet.

L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage (CIRES).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé ACACIRPFAACH200035 (disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:

— critère de sélection nº 1: adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre: des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %;

— critère de sélection nº 2: adéquation des moyens proposées à l'objet du marché, appréciée au travers les moyens et la note de synthèse des moyens proposés: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Dominique Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique [+33 (0)1.76.64.74.07];

— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE;

— les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA;

— il est indispensable de renseigner le champ «adresse électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA;

— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité;

— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 130-319294 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACACIRPFAACH200038
Valeur totale du marché: 1 078 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178857
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319294
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick-Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France; 2. La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 4.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B,

— tranche optionnelle 1: PRO 1/EXE 1 pour le périmètre A et B,

— tranche optionnelle 2: PRO 2/EXE 2 pour le périmètre A et B,

— tranche optionnelle 3: ACT/DCE pour le périmètre A,

— tranche optionnelle 4: DET/AOR pour le périmètre A,

— tranche optionnelle 5: ACT/DCE pour le périmètre A',

— tranche optionnelle 6: DET/AOR pour le périmètre A',

— tranche optionnelle 7: DET/AOR pour le périmètre A''.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enjeux, méthodologie, performances et économie de l’opération
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Organisation et de qualifications de l’équipe projet
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens et ressources prévus pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, santé et sécurité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Environnemental et écoconception
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 349428755
Adresse postale: 100 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 078 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick-Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;

2. La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 4.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2021/S 070-178857 (2021-04-07)

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