Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche 3 du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI
ACACIRPFAACH200035
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche...”
Brève description
Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche 3 du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage (CIRES).
Description du marché:
“Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche...”
Description du marché
Le contrat à conclure a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI (augmentation de la capacité du CIRES) qui vise l'aménagement de la tranche 3 du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:
— critère de sélection nº 1: adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:
— critère de sélection nº 1: adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre: des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %;
— critère de sélection nº 2: adéquation des moyens proposées à l'objet du marché, appréciée au travers les moyens et la note de synthèse des moyens proposés: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles:
— Tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B;
— Tranche optionnelle 1:...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles:
— Tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B;
— Tranche optionnelle 1: PRO1/EXE1 pour le périmètre A et B;
— Tranche optionnelle 2: PRO2/EXE2 pour le périmètre A et B;
— Tranche optionnelle 3: ACT/DCE pour le périmètre A;
— Tranche optionnelle 4: DET/AOR pour le périmètre A;
— Tranche optionnelle 5: ACT/DCE pour le périmètre A';
— Tranche optionnelle 6: DET/AOR pour le périmètre A';
— Tranche optionnelle 7: DET/AOR pour le périmètre A''.
Les tranches et périmètres sont définis dans les annexes à l'AAPC: règlement particulier de procédure avec négociation référence ACACIRPFAACH200035 et son annexe 6 (phase candidature) description du projet.
L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé ACACIRPFAACH200035 (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de...”
— les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus;
— accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique [+33 (0)1.76.64.74.07];
— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE;
— les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA;
— il est indispensable de renseigner le champ «adresse électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA;
— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité;
— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE); ou
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319294 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre du projet ACACI
ACACIRPFAACH200038
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 078 080 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enjeux, méthodologie, performances et économie de l’opération
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Organisation et de qualifications de l’équipe projet
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens et ressources prévus pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, santé et sécurité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Environnemental et écoconception
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles:
— tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B,
— tranche optionnelle 1: PRO...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles:
— tranche ferme (TF): APS/APD pour le périmètre A et B,
— tranche optionnelle 1: PRO 1/EXE 1 pour le périmètre A et B,
— tranche optionnelle 2: PRO 2/EXE 2 pour le périmètre A et B,
— tranche optionnelle 3: ACT/DCE pour le périmètre A,
— tranche optionnelle 4: DET/AOR pour le périmètre A,
— tranche optionnelle 5: ACT/DCE pour le périmètre A',
— tranche optionnelle 6: DET/AOR pour le périmètre A',
— tranche optionnelle 7: DET/AOR pour le périmètre A''.
Les tranches et périmètres sont définis dans les annexes à l'AAPC: règlement particulier de procédure avec négociation référence ACACIRPFAACH200035 et son annexe 6 (phase candidature) description du projet.
L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20083390
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre du projet ACACI — CIRES
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: WSP France
Numéro d'enregistrement national: 349428755
Adresse postale: 100 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 078 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 197 520 💰
Proportion (%): 18
“1. Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute...”
1. Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Pierrick-Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex France;
2. La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 4.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 070-178857 (2021-04-07)