Marché de maîtrise d'œuvre de démolition du lycée existant

Île-de-France Construction durable

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour l'opération de déconstruction de bâtiments d'enseignement du lycée Rabelais, à Paris 18, ainsi que des travaux de désamiantage, de dépollution, de remblaiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ?

• Île-de-France Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2000507
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc — CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: v.deperne@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369494&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369494&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462931
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1) prix global des prestations: 60 %; 2) au vu du mémoire technique: 40 % se décomposant comme suit: 2.1) compréhension de l'opération, de ses contraintes et de la mission globale (point 1 du mémoire technique): 15 %; 2-2) moyens et organisation du travail de l'équipe dédiée de MOE en phase études et en phase travaux, par élément de mission (point 2 du mémoire technique): 10 %; 2-3) méthodologie et moyens mis en œuvre pour le respect des délais (point 3 du mémoire technique): 15 %. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. L'avis concerne un marché public. Information complémentaire sur les délais d'exécution: soit à titre indicatif et prévisionnel une durée de 21 (vingt et un) mois (hors GPA) à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations comprenant 12 (douze) mois d'études, dont 3.5 (trois et demi) mois d'appel d'offres travaux, 9 (neuf) mois de travaux suivi de 12 (douze) mois de parfait achèvement. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions de réalisation de la visite obligatoire sur site: la demande de visite doit se faire en envoyant une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de la visite: v.deperne@idf-constructiondurable.fr et s.fossani@idf-constructiondurable.fr — le candidat ayant fait la demande recevra une confirmation pour une visite du site conduite par IDFCD et à laquelle il devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus sont les suivants et seront confirmés en fonction des convocations: le mercredi 7 octobre entre 9h00 et 12h00. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) prix global des prestations: 60 %;

2) au vu du mémoire technique: 40 % se décomposant comme suit:

2.1) compréhension de l'opération, de ses contraintes et de la mission globale (point 1 du mémoire technique): 15 %;

2-2) moyens et organisation du travail de l'équipe dédiée de MOE en phase études et en phase travaux, par élément de mission (point 2 du mémoire technique): 10 %;

2-3) méthodologie et moyens mis en œuvre pour le respect des délais (point 3 du mémoire technique): 15 %.

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. L'avis concerne un marché public. Information complémentaire sur les délais d'exécution: soit à titre indicatif et prévisionnel une durée de 21 (vingt et un) mois (hors GPA) à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations comprenant 12 (douze) mois d'études, dont 3.5 (trois et demi) mois d'appel d'offres travaux, 9 (neuf) mois de travaux suivi de 12 (douze) mois de parfait achèvement. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions de réalisation de la visite obligatoire sur site: la demande de visite doit se faire en envoyant une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de la visite: v.deperne@idf-constructiondurable.fr et s.fossani@idf-constructiondurable.fr — le candidat ayant fait la demande recevra une confirmation pour une visite du site conduite par IDFCD et à laquelle il devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus sont les suivants et seront confirmés en fonction des convocations: le mercredi 7 octobre entre 9h00 et 12h00. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre (hors «loi MOP») des travaux de déconstruction du lycée actuel Rabelais à Paris (75018). Le présent marché n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique, il en résulte que le livre IV (partie législative et réglementaire) de la deuxième partie du code précité n'est pas applicable; toutes références aux articles de ce livre ainsi qu'à l'arrêté du 22.3.2019 (annexe 20 du code) qui figureraient dans les pièces du présent marché ne sauraient être considérées comme une volonté de s'y soumettre et emporter assujettissement du maître d'ouvrage à ces dispositions. Dans le cadre du présent marché, le maître d'œuvre se verra confier tout ou partie des éléments de mission suivants: DIAG-DECHET: études du bâtiment à déconstruire AVP: études d'avant-projet incluant toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de l'opération; PRO/DCE: études de Projet et Dossier de consultation des entreprises; ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux; VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le titulaire des contrats de travaux; DET: Direction de l'exécution des travaux; AOR: Assistance pour les opérations de réception; OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination réseaux: démarches nécessaires à la neutralisation des réseaux.

Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Rabelais — 9 rue Francis Croisset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— création de l'opérateur économique;

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices ainsi que: trois références présentées chacune sur une page A4 spécifiant le stade de l'opération (en chantier ou réalisé), la SHON, la surface utile ou la surface de plancher traitée, l'année, la durée des travaux, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références présentées doivent être celles d'une déconstruction, de moins de dix ans, réalisée en site urbain dense, d'une surface de plancher de plus de 8 000 m

Titres d'études et professionnels;

Effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents): le candidat unique ou le groupement devra pouvoir justifier des qualifications suivantes ou équivalents: OPQIBI:

— 1208 Démolition d'ouvrages de toutes natures, du bâtiment ou des travaux publics, dans des conditions difficiles d'exécution (environnement, fragilité…), nécessitant la consolidation, la stabilisation, la protection des ouvrages conservés, les étaiements, les reprises en sous-œuvre ainsi que la détermination de l'ordre des opérations;

— 0902 Maîtrise d'œuvre de désamiantage;

— 1907 Diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Deperne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369494&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369494&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) prix global des prestations: 60 %;

2) au vu du mémoire technique: 40 % se décomposant comme suit:

2.1) compréhension de l'opération, de ses contraintes et de la mission globale (point 1 du mémoire technique): 15 %;

2-2) moyens et organisation du travail de l'équipe dédiée de MOE en phase études et en phase travaux, par élément de mission (point 2 du mémoire technique): 10 %;

2-3) méthodologie et moyens mis en œuvre pour le respect des délais (point 3 du mémoire technique): 15 %.

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. L'avis concerne un marché public. Information complémentaire sur les délais d'exécution: soit à titre indicatif et prévisionnel une durée de 21 (vingt et un) mois (hors GPA) à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations comprenant 12 (douze) mois d'études, dont 3.5 (trois et demi) mois d'appel d'offres travaux, 9 (neuf) mois de travaux suivi de 12 (douze) mois de parfait achèvement. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions de réalisation de la visite obligatoire sur site: la demande de visite doit se faire en envoyant une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de la visite: v.deperne@idf-constructiondurable.fr et s.fossani@idf-constructiondurable.fr — le candidat ayant fait la demande recevra une confirmation pour une visite du site conduite par IDFCD et à laquelle il devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus sont les suivants et seront confirmés en fonction des convocations: le mercredi 7 octobre entre 9h00 et 12h00. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462931 (2020-09-28)

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