Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs aux 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à Wasquehal

Partenord Habitat

Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAT'SUP

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20379
Brève description:

Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC. Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT. Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA). À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404235
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. L'opération est financée par des fonds propres et financement MEL. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 Les prix sont révisables. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture: 8h00-17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/. Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 20379. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.

Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).

À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2019, 2018 et 2017);

— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).

Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture;

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— ingénierie générale du bâtiment;

— ingénierie en thermique du bâtiment.

L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer son activité en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des personnes présentées dans le cadre de mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

L'opération est financée par des fonds propres et financement MEL.

Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1

Les prix sont révisables.

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture: 8h00-17h30).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.

Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 20379.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 167-404235 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT. Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA). À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m

Valeur totale du marché: 269 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050458
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404235
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre Bat'Sup (mandataire)/concept archi. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.

Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:9 090 000,00 EUR HT.

À chaque adresse il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Bat'Sup
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 269 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre Bat'Sup (mandataire)/concept archi.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 021-050458 (2021-01-27)

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