Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs aux 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à Wasquehal
20379”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Brève description
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Description du marché
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC.
Durée globale des études: 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des personnes présentées dans le cadre de mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2019, 2018 et 2017);
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture;
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— ingénierie générale du bâtiment;
— ingénierie en thermique du bâtiment.
L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer son activité en France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
L'opération est financée par des fonds propres et financement MEL.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture: 8h00-17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 20379.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404235 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs aux 33, 35 et 37 rue Léon-Jouhaux à Wasquehal
20379”
Brève description:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Brève description
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse, il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 240885
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 649950
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de...”
Description du marché
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique et d'Opc.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:9 090 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est envisagé pour novembre 2020, pour une durée prévisionnelle de 48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
À chaque adresse il y a 101 logements répartis comme suit: 14 T1, 14 T2, 43 T3, 30 T4. L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404235
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Bat'Sup
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 973 💰
“Le marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre Bat'Sup (mandataire)/concept archi.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce...”
Le marché a été attribué au groupement de maîtrise d'œuvre Bat'Sup (mandataire)/concept archi.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 021-050458 (2021-01-27)