Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction y compris VRD, d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuel et des locaux de service, route de Bertry à Clary
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes: OPC et SSI.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:3 293 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois (douze mois d'études, 18 mois de travaux et douze mois de GPA).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants: un type II, quatre types III, huit types IV, trois types V et un type VI, plus les bureaux et locaux de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction y compris VRD, d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuel et des locaux de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction y compris VRD, d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuel et des locaux de service, route de Bertry à Clary
20240
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes: OPC et SSI.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:3 293 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois (douze mois d'études, 18 mois de travaux et douze mois de GPA).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants: un type II, quatre types III, huit types IV, trois types V et un type VI, plus les bureaux et locaux de service.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 247 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les...”
Description du marché
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes: OPC et SSI.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 293 000,00 EUR HT.
Le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois (douze mois d'études, 18 mois de travaux et douze mois de GPA).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants: un type II, quatre types III, huit types IV, trois types V et un type VI, plus les bureaux et locaux de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants désignés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse internet:...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-3-2º, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture [l'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France]:
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— ingénierie spécialisée:
—— structure;
—— fluides;
—— VRD;
—— SSI;
—— ERP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'opération est financée par du prêt bancaire.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-365571 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les...”
Brève description
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes: OPC et SSI.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:3 293 000,00 EUR HT (Euros) HT.
Le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois (douze mois d'études, 18 mois de travaux et douze mois de GPA).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants: un type II, quatre types 3, huit types IV, trois types V et un type VI, plus les bureaux et locaux de service.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 183757
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 332593
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les...”
Description du marché
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes: OPC et SSI.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 3 293 000,00 EUR HT (Euros) HT.
Le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois (douze mois d'études, 18 mois de travaux et douze mois de GPA).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants: un type II, quatre types 3, huit types IV, trois types V et un type VI, plus les bureaux et locaux de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365571
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Acanthe Architectes
Adresse postale: 143 rue de la Ferme
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 757 💰
“Le marché a été attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre composé de: Acanthe (mandataire)/Azimut/Axoneo.
Les documents communicables concernant la...”
Le marché a été attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre composé de: Acanthe (mandataire)/Azimut/Axoneo.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
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Source: OJS 2020/S 242-598625 (2020-12-08)