Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières

Partenord Habitat

Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BA Bât

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20124
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs. La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs. Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128712
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mars 2021 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1 Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.

La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.

Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.

Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).

Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-3 2º, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture [l'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France];

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— ingénierie générale du bâtiment;

— ingénierie en thermique du bâtiment.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. L'opération est financée par du prêt PAM et des fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mars 2021 pour une durée prévisionnelle de 24 mois.

Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 054-128712 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs. La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs. Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 Kwh/m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167330
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128712
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 Kwh/m

Source: OJS 2020/S 070-167330 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, Simulation Thermique Dynamique et OPC. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs. La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs. Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique.

Valeur totale du marché: 252131.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372630
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économique: BA Bat (mandataire)/Plan B. Les critères de jugement des offres étaient: la compétence des personnes (50 %), le prix des prestations (50 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: BA Bat
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 252131.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économique: BA Bat (mandataire)/Plan B.

Les critères de jugement des offres étaient: la compétence des personnes (50 %), le prix des prestations (50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 152-372630 (2020-08-04)

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