Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières
20124”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des...”
Brève description
Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des...”
Description du marché
Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 kWh/m an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— pour les architectes, copie de l'inscription au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-3 2º, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— architecture [l'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France];
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— ingénierie générale du bâtiment;
— ingénierie en thermique du bâtiment.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. L'opération est financée par du prêt PAM et des fonds propres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mars 2021 pour une durée prévisionnelle de 24 mois.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1 élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1 semestre 2020. Les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00 — 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 054-128712 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières
20124”
Brève description:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des...”
Brève description
Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, simulation thermique dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 Kwh/m an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement...”
Texte
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement...”
Texte
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 070-167330 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des...”
Brève description
Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, Simulation Thermique Dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252131.8 💰
Description
Description du marché:
“Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des...”
Description du marché
Mission de base de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J. Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, Simulation Thermique Dynamique et OPC.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000,00 EUR HT (5 800 000,00 EUR HT pour la tranche ferme et 1 160 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle). La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs.
Nature et étendue (travaux): 3 T1, 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128712
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: BA Bat
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252131.8 💰
“Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économique: BA Bat (mandataire)/Plan B.
Les critères de jugement des offres étaient: la compétence des...”
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économique: BA Bat (mandataire)/Plan B.
Les critères de jugement des offres étaient: la compétence des personnes (50 %), le prix des prestations (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 152-372630 (2020-08-04)