Marché de maîtrise d'œuvre — construction de 20 logements rue Jean Lacoste à Troyes (10000)

OPH Troyes Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean Lacoste à Troyes. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 EUR HT. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-051
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601901
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique chauffage ventilation, technique électricité courant fort/faible, technique thermique, technique fluides et économie de la construction. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En dehors des hypothèses prévues par le code de la commande publique, la composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature sera transmise par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article R. 2343-8 du code de la commande publique. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2344-1 du code précité. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: février 2021. La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique Troyes Aube Habitat qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements rue Jean Lacoste à Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
1) mission EXE,
2) études thermiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC1 (ou engagement équivalent), dûment complété;
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération annexée au règlement de la consultation;
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
c) Documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
a) Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
b) Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:
— trois références significatives RT2012 (dont au moins une référence a été livrée) et comparables à l'objet de la consultation en précisant leurs caractéristiques essentielles, notamment le maître d'ouvrage, la localisation de l'opération, le programme, la SHAB et SU, le coût construction HT au m
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Pour cela, le candidat devra impérativement renseigner la fiche synthétique des références annexée au règlement de la consultation.
Il fournira également une fiche de présentation par référence (maximum un A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (plan du RDC et des étages courants).
Les références de concours non aboutis sont proscrites;
c) Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
— une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La notation des candidatures s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398729000400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique chauffage ventilation, technique électricité courant fort/faible, technique thermique, technique fluides et économie de la construction. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En dehors des hypothèses prévues par le code de la commande publique, la composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature sera transmise par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article R. 2343-8 du code de la commande publique. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2344-1 du code précité.
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Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: février 2021.
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique Troyes Aube Habitat qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 243-601901 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320350
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601901
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre.
Description des options: 1) mission EXE;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: C. Colomes — F. Nomdedeu
Adresse postale: 4 rue des Quinze-Vingt
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: Exatec
Adresse postale: 4 rue de Gournay
Nom: Seti
Adresse postale: 48 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosières
Code postal: 10430
Valeur totale du marché: 118 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 121-320350 (2021-06-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
C. Colomes — F. Nomdedeu Exatec Seti
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie