Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean Lacoste à Troyes. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 EUR HT. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — construction de 20 logements rue Jean Lacoste à Troyes (10000)
2020-051”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean Lacoste à Troyes. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 EUR HT. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est jointe au dossier de candidature disponible sur www.achatpublic.com
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements rue Jean Lacoste à Troyes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La notation des candidatures s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
1) mission EXE,
2) études thermiques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC1 (ou engagement équivalent), dûment complété;
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération annexée au règlement de la consultation;
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
c) Documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
b) Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:
— trois références significatives RT2012 (dont au moins une référence a été livrée) et comparables à l'objet de la consultation en précisant leurs caractéristiques essentielles, notamment le maître d'ouvrage, la localisation de l'opération, le programme, la SHAB et SU, le coût construction HT au m, le label et/ou référentiel HQE, le délai d'études, le délai de réalisation, la date de réception, la composition des parois et couvertures + matériaux, R et lambda parois et couvertures, Bbio et Bbio max, Cep et Cep max, Tic et Tic de référence, Énergie (y compris renouvelable) et mode de chauffage, missions précises exécutées.
Pour cela, le candidat devra impérativement renseigner la fiche synthétique des références annexée au règlement de la consultation.
Il fournira également une fiche de présentation par référence (maximum un A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (plan du RDC et des étages courants).
Les références de concours non aboutis sont proscrites;
c) Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
— une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Les candidats...”
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique chauffage ventilation, technique électricité courant fort/faible, technique thermique, technique fluides et économie de la construction. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En dehors des hypothèses prévues par le code de la commande publique, la composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature sera transmise par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article R. 2343-8 du code de la commande publique. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2344-1 du code précité.
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: février 2021.
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique Troyes Aube Habitat qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-601901 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour mener les études puis les travaux de construction de 20 logements d'une surface habitable envisagée de 1 400 m, rue Jean Lacoste à Troyes. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 EUR HT. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
1) mission EXE;
2) études thermiques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211123
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C. Colomes — F. Nomdedeu
Adresse postale: 4 rue des Quinze-Vingt
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Exatec
Adresse postale: 4 rue de Gournay
Le contractant est une PME ✅
Nom: Seti
Adresse postale: 48 rue Jules Ferry
Commune postale: Rosières
Code postal: 10430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 442 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320350 (2021-06-21)