Marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de rénovation technique et architecturale au sein des secteurs d'hébergement au centre hospitalier Jean Pagès de Luynes (37)

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-CHLUYNES-STRAV-095
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de rénovation technique et architecturale au sein des secteurs d'hébergement au centre hospitalier Jean...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247553030 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545897&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087890
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à 1 marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (DC1 ou forme libre):”

“— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:”

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“—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”

“—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

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“—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Apolline Darreye — apolline.darreye@chluynes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le groupement de maîtrise d'œuvre retenu devra être composé d'au moins:”

“1) 1 BET mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, bureau d'études techniques tous corps d'états;”

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“2) 1 architecte cotraitant au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture;”

“3) 1 économiste de la construction;”

“4) 1 pilote OPC, (voir détail dans le règlement de consultations).”

“Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”

“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),”

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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans 1 délai...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

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“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans 1 délai de 2...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

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“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr”

Source: OJS 2020/S 037-087890 (2020-02-20)