A) Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: maintenancepss
B) Les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement,
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint),
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME),
4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2),
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2).
— Un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement dûment complété;
2) la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée;
3) le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE) ainsi que le document récapitulatif DQE dûment complétés;
4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4);
5) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;
6) l'attestation de visite de site signée par un représentant des archives nationales;
7) relevé d'identité bancaire.
C) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17.6.2020, une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
E) Visite de site: une visite obligatoire de site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales sera organisée le 16.6.2020 à 10h00. Des précisions sur la visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.
F) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence: maintenancepss, des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.
G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
H) Pour information, ce marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique.