Marché de géomètre en vue en vue de l'aménagement d'un terrain de six hectares pour la réalisation de 47 lots libres et 11 macro-lots, rue Roger Denbanck «Le PLASCH» à Wormhout
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est notamment de fournir:
— établissement du plan parcellaire de division suivant le plan masse (lots et macro-lots) avec calcul des surfaces et cotation périmétrique;
— établissement du document d'arpentage y compris fourniture des plans avec les nouvelles références cadastrales.
La mission degéomètre est définie de manière détaillée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géomètre en vue en vue de l'aménagement d'un terrain de six hectares pour la réalisation de 47 lots libres et 11 macro-lots, rue Roger Denbanck...”
Titre
Marché de géomètre en vue en vue de l'aménagement d'un terrain de six hectares pour la réalisation de 47 lots libres et 11 macro-lots, rue Roger Denbanck «Le PLASCH» à Wormhout
20284
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est notamment de fournir:
— établissement du plan parcellaire de division suivant le plan masse (lots et macro-lots) avec calcul des surfaces et cotation périmétrique;
— établissement du document d'arpentage y compris fourniture des plans avec les nouvelles références cadastrales.
La mission degéomètre est définie de manière détaillée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un Géomètre ou une société de Géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est notamment de fournir:
— établissement du plan parcellaire de division suivant le plan masse (lots et macro-lots) avec calcul des surfaces et cotation périmétrique;
— établissement du document d'arpentage y compris fourniture des plans avec les nouvelles références cadastrales.
La mission de géomètre est définie de manière détaillée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit 2017/2018/2019);
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (soit 2017/2018/2019);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2017/2018/2019);
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expert, ou équivalent pour les candidats non établis en France. (loi nº 46-942 du 7.5.1946).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par les fonds propres, ressources extérieures (subventions — emprunts).
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-316733 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de géomètre en vue en vue de l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et onze Macro-lots, rue Roger Denbanck «Le...”
Titre
Marché de géomètre en vue en vue de l'aménagement d'un terrain de 6 ha pour la réalisation de 47 lots libres et onze Macro-lots, rue Roger Denbanck «Le Plasch» à Wormhout
20284
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est notamment de fournir:
— établissement du plan parcellaire de division suivant le plan masse (lots et macro-lots) avec calcul des surfaces et cotation périmétrique;
— établissement du document d'arpentage y compris fourniture des plans avec les nouvelles références cadastrales.
La mission de géomètre est définie de manière détaillée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 975 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le prix du présent marché est ferme et non actualisable.
Les éléments de missions seront à transmettre dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la lettre de la commande.
La participation à la présente consultation est réservée à un géomètre ou une société de géomètres inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts.
L'objectif de la mission de géomètre est notamment de fournir:
— établissement du plan parcellaire de division suivant le plan masse (lots et macro-lots) avec calcul des surfaces et cotation périmétrique;
— établissement du document d'arpentage y compris fourniture des plans avec les nouvelles références cadastrales.
La mission de géomètre est définie de manière détaillée dans le règlement de consultation et l'acte d'engagement qui tient lieu de CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316733
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gilles Bruno
Adresse postale: 107 rue de l'Hofland
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 975 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 025-060851 (2021-02-01)