Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les établissements membres du Groupement de commandes GHT Béarn et Soule — GCS BIH Pau-Pyrénées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour le Groupement de commandes GHT Béarn et Soule et GCS Blanchisserie inter hospitalière de Pau-Pyrénees”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les établissements membres du Groupement de commandes GHT Béarn et Soule — GCS BIH Pau-Pyrénées.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les établissements membres du Groupement de commandes GHT Béarn et Soule — GCS BIH Pau-Pyrénées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Le présent marché n'est pas alloti.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L. 551-13 à L. 551-18 du Code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées par l'arrêt CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 064-152504 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour le groupement de commandes GHT Béarn et Soule et GCS Blanchisserie Inter Hospitalière de Pau-Pyrenées”
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de gaz naturel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-152504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/0205
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L. 551-18 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées par l'arrêt CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 106-256551 (2020-05-29)