Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les besoin d'Habitat du Gard ainsi que la réalisation de services associés tels que décrits au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour diverses résidences du patrimoine d'Habitat du Gard et services associé
2020-58-Lb”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les besoin d'Habitat du Gard ainsi que la réalisation de services associés tels que décrits au DCE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les besoin d'Habitat du Gard ainsi que la réalisation de services associés tels que décrits au DCE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“L'offre de prix fictive prenant la forme du bordereau de prix unitaires valant bordereau d'analyse”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution: Gard (30).
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Durée du marché: 36 mois.
Enchère électronique: non.
Cautionnement et garanties exiges: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-315681 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 92 Bis avenue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel pour diverses résidences du patrimoine d'Habitat du Gard et services associés
2020-58-Lb”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 315402.52
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 335322.01
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315681
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315402.52 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335322.01 💰
“Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal sur la base de leur bordereau d'analyse de:
— 315 402,52 EUR HT pour...”
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal sur la base de leur bordereau d'analyse de:
— 315 402,52 EUR HT pour EDF SA,
— 335 322.01 pour Gaz de Bordeaux.
Au sens du droit communautaire c'est un accord-cadre avec un seul opérateur.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication:
Parution JOUE le 7.7.2020.
Mise en ligne sur la plate-forme AWS le 6.7.2020.
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Source: OJS 2020/S 225-553090 (2020-11-13)