La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire).
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: à titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'électricité rendu site et de services associés
2020-Sm-021”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire).
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: à titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: sites C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nombre de PDL: 57.
Consommation Mwh/an: 6 869.
Les données ci dessus sont communiquées à titre indicatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: sites C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de PDL: 1 855.
Consommation Mwh/an: 17 446.
Les données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confère règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Confère règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats fournissent dans leur dossier de candidature une copie des autorisations prévues aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats fournissent dans leur dossier de candidature une copie des autorisations prévues aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité et de fourniture de gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 085-200878 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Defense
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire).
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes-Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: À titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: sites C3 et C4
Description
Description du marché:
“Nombre de PDL: 57.
Consommation Mwh/an: 6 869.
Les données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: sites C5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: sites C3 et C4
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: sites C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est attribué aux soumissionnaires énumérés ci-dessus.
Le marché est estimé pour quatre ans à 15 561 430,00 EUR TTC, étant précisé que cette...”
L'accord-cadre est attribué aux soumissionnaires énumérés ci-dessus.
Le marché est estimé pour quatre ans à 15 561 430,00 EUR TTC, étant précisé que cette estimation n'a qu'une valeur indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 195-471470 (2020-10-02)