Marché de diagnostics techniques, prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété de patrimoines de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

Pour le lot nº 1:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP), de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).
Pour le lot nº 2:
Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• Valoris Geometre Expert

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-10-30	Informations complémentaires
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2020013
Brève description:

Pour le lot nº 1: Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP), de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG). Pour le lot nº 2: Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463198
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 1:

Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP), de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).

Pour le lot nº 2:

Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Intitulé du lot: Diagnostics techniques du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics techniques du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— pouvoir de la personne habilitée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de remise des diagnostics ou des plans
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être reconduit à compter du 1.1.2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:

Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole toulousaine.

Plate-forme de dématérialisation: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm

Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-463198 (2020-09-29)

Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 1: Réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP, de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG). Pour le lot nº 2: Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528009
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463198
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP, de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).

Source: OJS 2020/S 215-528009 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1: réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP, de mesure de surfaces Carrez et Shab, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG); — pour le lot nº 2: réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Valeur totale du marché: 183 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247755
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 2: réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Giroux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 159 092 EUR 💰
Nom: Valoris Geomètre Expert
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
Source: OJS 2021/S 094-247755 (2021-05-12)

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