Pour le lot nº 1:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP), de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).
Pour le lot nº 2:
Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de diagnostics techniques, prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété de patrimoines de Toulouse Métropole Habitat
2020013”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Pour le lot nº 1:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics...”
Brève description
Pour le lot nº 1:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE), de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP), de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).
Pour le lot nº 2:
Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Diagnostics techniques du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de remise des diagnostics ou des plans
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être reconduit à compter du 1.1.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole toulousaine.
Plate-forme de dématérialisation: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 192-463198 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le lot nº 1:
Réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics...”
Brève description
Pour le lot nº 1:
Réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP, de mesure de surfaces Carrez et SHAB, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG).
Pour le lot nº 2:
Réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-463198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 215-528009 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— pour le lot nº 1: réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics...”
Brève description
— pour le lot nº 1: réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE, de diagnostics amiante, de diagnostics exposition au plomb, de diagnostics termites, de diagnostics gaz, de diagnostics électricité, de diagnostic État des risques et pollutions (ERP, de mesure de surfaces Carrez et Shab, de diagnostics d'habitabilité, de diagnostics relatifs à l'assainissement, information sur l'état parasitaire (mérules), de Diagnostic technique global (DTG);
— pour le lot nº 2: réalisation d'un plan de masse de l'ensemble immobilier et documents d'arpentage, d'un plan d'intérieur, parties communes et parties privatives, de calcul de superficies pour un état descriptif, de la mise en forme du plan de copropriété, du diagnostic technique immobilier en vue de la mise en copropriété, de plans individuels de vente par appartement, des plans de récolement des réseaux de l'ensemble immobilier (le cas échéant).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 993 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics techniques du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62b avenue Henri Giroux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 092 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières et plans pour la vente et la mise en copropriété
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoris Geomètre Expert
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 900 💰
Source: OJS 2021/S 094-247755 (2021-05-12)