Marché de contrôle technique pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la Tremblaie à la Milesse

Cenovia Cites

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m. Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: conception (ESQ à APD),
— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT),
— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• Cenovia Cites

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m — tranche ferme: conception (ESQ à APD), — tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT), — tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia Cites
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel — CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243391970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128667
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: conception (ESQ à APD),

— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT),

— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).

Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie, 72650 — la Milesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— présentation de 3 références similaires présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 34 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe en charge de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83469240200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128667 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m — tranche ferme: conception (ESQ à APD); — tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT); — tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia Cités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146225
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128667
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: conception (ESQ à APD);

— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT);

Source: OJS 2020/S 061-146225 (2020-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à l'activité artisanale pour environ 1 000 m — le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit: —— tranche ferme: conception (ESQ à APD); —— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT); —— tranche optionnelle 2: réalisation (Visa à AOR).

Valeur totale du marché: 4 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cenovia cites
Adresse postale: 41, rue de l'Estérel — CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292789
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

—— tranche ferme: conception (ESQ à APD);

—— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT);

—— tranche optionnelle 2: réalisation (Visa à AOR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie 72650 La Milesse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires?) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 1/3 rue Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 120-292789 (2020-06-19)

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