Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m. Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: conception (ESQ à APD),
— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT),
— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la Tremblaie à la Milesse”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m. Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: conception (ESQ à APD),
— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT),
— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie, 72650 — la Milesse.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m. Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: conception (ESQ à APD),
— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT),
— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe en charge de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique en adéquation avec le contrat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— présentation de 3 références similaires présentant les missions confiées, le montant des travaux, la durée de l'opération, le lieu d'exécution et la qualité environnementale attendue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 34
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 054-128667 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cenovia Cités
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à de l'activité artisanale pour environ 1 000 m. Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: conception (ESQ à APD);
— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT);
— tranche optionnelle 2: réalisation (VISA à AOR).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146225 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cenovia cites
Adresse postale: 41, rue de l'Estérel — CS 51511
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle technique pour la construction d'une pépinière d'entreprises au lotissement de la tremblaie à la Milesse”
Brève description:
“— le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443...”
Brève description
— le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à l'activité artisanale pour environ 1 000 m;
— le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
—— tranche ferme: conception (ESQ à APD);
—— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT);
—— tranche optionnelle 2: réalisation (Visa à AOR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 985 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Tremblaie 72650 La Milesse.
Description du marché:
“— le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443...”
Description du marché
— le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions de contrôle technique définies par décret nº 99-443 du 28.5.1999 portant sur la construction d'une pépinière d'entreprises destinée à l'activité artisanale pour environ 1 000 m;
— le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
—— tranche ferme: conception (ESQ à APD);
—— tranche optionnelle 1: conception (PRO à ACT);
—— tranche optionnelle 2: réalisation (Visa à AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires?) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux du programme, analyse des contraintes (techniques, calendaires?) ainsi que les moyens mis en œuvre et les mesures préconisés pour y répondre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128667
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 1/3 rue Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 985 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 120-292789 (2020-06-19)