Marché de conception-réalisation ayant pour objet les travaux de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos

Partenord Habitat

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de dépollution, de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos îlot nº 9 Saint-Liévin dans ZAC du centre-ville.
Le projet comporte:
— les ouvrages de bâtiment: minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur deux bâtiments et 24 logements collectifs Prêt social location accession (PSLA) sur un bâtiment. Les produits devront être complètement indépendants en terme d'amenée des fluides;
— les ouvrages de VRD et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum une place de stationnement par logement.
La performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum: RT 2012-20 %. Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme: niveau E2 C1 minimum.
Tous les logements seront conformes au label Cerqual ou Promotelec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sylvagreg

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20561
Brève description:

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de dépollution, de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos îlot nº 9 Saint-Liévin dans ZAC du centre-ville. Le projet comporte: — les ouvrages de bâtiment: minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur deux bâtiments et 24 logements collectifs Prêt social location accession (PSLA) sur un bâtiment. Les produits devront être complètement indépendants en terme d'amenée des fluides; — les ouvrages de VRD et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum une place de stationnement par logement. La performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum: RT 2012-20 %. Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme: niveau E2 C1 minimum. Tous les logements seront conformes au label Cerqual ou Promotelec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623119
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Le groupement de conception-réalisation sera composé: — d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation; — d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application). Le marché fera l'objet de plusieurs phases comme suit: — phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de dix mois. Le dépôt de la demande de permis de construire de l'ensemble de l'opération devra être réalisé à l'issue de la phase APS soit en octobre 2021; — phase 2: réalisation de la tranche ferme des travaux dont la durée prévisionnelle est de 20 mois comprenant: —— traitement de la pollution du sol; —— construction de 56 logements collectifs locatifs répartis sur deux bâtiments ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts; —— livraison des ouvrages; — phase 3: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche ferme; — phase 4: réalisation de la tranche conditionnelle des travaux dont la durée prévisionnelle est de quatorze mois comprenant: —— construction de 24 logements collectifs en PSLA sur un bâtiment; —— livraison des ouvrages; — phase 5: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de un an à compter de la délivrance de l'OS travaux de la tranche ferme. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 20561 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature». Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres». La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue septembre 2021. Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 43 700,00 EUR HT selon appréciation du jury. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime. Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de sept semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est mars 2021. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Le groupement de conception-réalisation sera composé:

— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;

— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).

Le marché fera l'objet de plusieurs phases comme suit:

— phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de dix mois.

Le dépôt de la demande de permis de construire de l'ensemble de l'opération devra être réalisé à l'issue de la phase APS soit en octobre 2021;

— phase 2: réalisation de la tranche ferme des travaux dont la durée prévisionnelle est de 20 mois comprenant:

—— traitement de la pollution du sol;

—— construction de 56 logements collectifs locatifs répartis sur deux bâtiments ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts;

—— livraison des ouvrages;

— phase 3: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche ferme;

— phase 4: réalisation de la tranche conditionnelle des travaux dont la durée prévisionnelle est de quatorze mois comprenant:

—— construction de 24 logements collectifs en PSLA sur un bâtiment;

—— livraison des ouvrages;

— phase 5: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche optionnelle.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de un an à compter de la délivrance de l'OS travaux de la tranche ferme.

La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 20561 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature».

Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres».

La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue septembre 2021.

Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 43 700,00 EUR HT selon appréciation du jury.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de sept semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.

La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est mars 2021.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comporte:

— les ouvrages de bâtiment: minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur deux bâtiments et 24 logements collectifs Prêt social location accession (PSLA) sur un bâtiment. Les produits devront être complètement indépendants en terme d'amenée des fluides;

— les ouvrages de VRD et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum une place de stationnement par logement.

La performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum: RT 2012-20 %. Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme: niveau E2 C1 minimum.

Tous les logements seront conformes au label Cerqual ou Promotelec.

Valeur totale estimée: 7 755 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 755 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur:

— les études pour le projet de construction de 80 logements collectifs minimum;

— les travaux de dépollution, de construction des 56 logements collectifs locatifs y compris VRD et espaces verts.

Et d'une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction des 24 logements collectifs PSLA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le groupement entier:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le DC1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.

Pour tous les membres du groupement:

La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 8 000 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le groupement entier:

— une description des moyens matériels: logiciels de conception avec la conduite de l'opération en BIM niveau 7D (preuve de détention de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux a minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation;

— architecte habilité à exercer la profession en France Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application);

— ingénierie environnementale et développement durable;

— ingénierie thermique et énergétique;

— ingénierie acoustique;

— ingénierie fluides (courants forts et faibles, CVC);

— ingénierie structure;

— ingénierie économie de la construction;

— paysagiste;

— ingénierie voirie et réseaux divers;

— conduite de travaux;

— conduite de l'opération en BIM niveau 7D de la phase conception à la remise des DOE en vue de l'exploitation de l'ouvrage.

Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable.

Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:

— une présentation de cinq références maximum, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des six dernières années.

Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature.

— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Uniquement pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre:

— une présentation de cinq opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante maîtrise d'œuvre et réalisées au cours des quatre dernières années;

— pour les architectes uniquement, la présentation de ces cinq opérations significatives devra respecter le cadre type candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation;

— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.

Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre, autres que l'architecte:

Une liste de dix références significatives maximum de moins de quatre ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation «phase offre».

Conformément à l'article 2 de l'ordonnance n

La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:

40 % Compétence de l'équipe dans les différents domaines exigés:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation;

— architecte habilité à exercer la profession en France Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application);

— ingénierie environnementale et développement durable;

— ingénierie thermique et énergétique;

— ingénierie acoustique;

— ingénierie fluides (courants forts et faibles, CVC);

— ingénierie structure;

— ingénierie économie de la construction;

— paysagiste;

— ingénierie voirie et réseaux divers;

— conduite de travaux;

— conduite de l'opération en BIM niveau 7D de la phase conception à la remise des DOE en vue de l'exploitation de l'ouvrage.

40 % qualité architecturale des références présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre.

20 % qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Le groupement de conception-réalisation sera composé:

— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;

— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).

Le marché fera l'objet de plusieurs phases comme suit:

— phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de dix mois.

Le dépôt de la demande de permis de construire de l'ensemble de l'opération devra être réalisé à l'issue de la phase APS soit en octobre 2021;

— phase 2: réalisation de la tranche ferme des travaux dont la durée prévisionnelle est de 20 mois comprenant:

—— traitement de la pollution du sol;

—— construction de 56 logements collectifs locatifs répartis sur deux bâtiments ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts;

—— livraison des ouvrages;

— phase 3: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche ferme;

— phase 4: réalisation de la tranche conditionnelle des travaux dont la durée prévisionnelle est de quatorze mois comprenant:

—— construction de 24 logements collectifs en PSLA sur un bâtiment;

— phase 5: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche optionnelle.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de un an à compter de la délivrance de l'OS travaux de la tranche ferme.

La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 20561 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature».

Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres».

La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue septembre 2021.

Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 43 700,00 EUR HT selon appréciation du jury.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de sept semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.

La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est mars 2021.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 250-623119 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en Conception Réalisation ayant pour objet les travaux de dépollution, de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages Vrd et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos ilot n°9 Saint-Liévin dans Zac du centre-ville le projet comporte : -les ouvrages de bâtiment : minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur 2 bâtiments et 24 logements collectifs Prêt Social Location Accession (Psla) sur 1 bâtiment. Les produits devront être complétement indépendants en terme d'amenée des fluides -les ouvrages de Vrd et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum 1 place de stationnement par logement. la performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum : Rt 2012-20%.Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme : niveau E2 C1 minimum. tous les logements

Valeur totale du marché: 8383036.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073523
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623119
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Critères attribution du marché sur 1000 points : qualité fonctionnelle et architecturale 400 points qualité énergétique et bilan carbone 50 points qualité environnementale 50 points qualité paysagère 50 points qualité de l'organisation de la production 50 points qualité de la procédure relative à l'insertion 100 points prix 300 points les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet comporte :

-les ouvrages de bâtiment : minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur 2 bâtiments et 24 logements collectifs Prêt Social Location Accession (Psla) sur 1 bâtiment. Les produits devront être complétement indépendants en terme d'amenée des fluides

-les ouvrages de Vrd et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum 1 place de stationnement par logement.

la performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum : Rt 2012-20%.Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme : niveau E2 C1 minimum.

tous les logements

Description des options:

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur

-les études pour le projet de construction de 80 logements collectifs minimum,

-les travaux de dépollution, de construction des 56 logements collectifs locatifs y compris Vrd et espaces verts

et d'une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction des 24 logements collectifs Psla.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sylvagreg
Adresse postale: 137 rue de l'égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8383036.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires

Critères attribution du marché sur 1000 points :

qualité fonctionnelle et architecturale 400 points

qualité énergétique et bilan carbone 50 points

qualité environnementale 50 points

qualité paysagère 50 points

qualité de l'organisation de la production 50 points

qualité de la procédure relative à l'insertion 100 points

prix 300 points

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 030-073523 (2022-02-07)

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