Marché de conception-réalisation ayant pour objet les travaux de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos

Titre

Marché de conception-réalisation ayant pour objet les travaux de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos
20561

Brève description

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de dépollution, de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos îlot nº 9 Saint-Liévin dans ZAC du centre-ville.
Le projet comporte:
— les ouvrages de bâtiment: minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur deux bâtiments et 24 logements collectifs Prêt social location accession (PSLA) sur un bâtiment. Les produits devront être complètement indépendants en terme d'amenée des fluides;
— les ouvrages de VRD et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum une place de stationnement par logement.
La performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum: RT 2012-20 %. Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme: niveau E2 C1 minimum.
Tous les logements seront conformes au label Cerqual ou Promotelec.

Description du marché

Travaux en conception-réalisation ayant pour objet les travaux de dépollution, de construction de 80 logements collectifs minimum ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts situés rue de Beltrame à Wattrelos îlot nº 9 Saint-Liévin dans ZAC du centre-ville.
Le projet comporte:
— les ouvrages de bâtiment: minimum 80 logements collectifs composés de 56 logements locatifs sur deux bâtiments et 24 logements collectifs Prêt social location accession (PSLA) sur un bâtiment. Les produits devront être complètement indépendants en terme d'amenée des fluides;
— les ouvrages de VRD et espaces verts. Le programme sera résidentialisé et comprendra au minimum une place de stationnement par logement.
La performance énergétique de l'ensemble du programme sera au minimum: RT 2012-20 %. Une démarche E+ C- est exigée pour l'ensemble du programme: niveau E2 C1 minimum.
Tous les logements seront conformes au label Cerqual ou Promotelec.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
40 % Compétence de l'équipe dans les différents domaines exigés:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation;
— architecte habilité à exercer la profession en France Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application);
— ingénierie environnementale et développement durable;
— ingénierie thermique et énergétique;
— ingénierie acoustique;
— ingénierie fluides (courants forts et faibles, CVC);
— ingénierie structure;
— ingénierie économie de la construction;
— paysagiste;
— ingénierie voirie et réseaux divers;
— conduite de travaux;
— conduite de l'opération en BIM niveau 7D de la phase conception à la remise des DOE en vue de l'exploitation de l'ouvrage.
40 % qualité architecturale des références présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre.
20 % qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Description des options

Le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur:
— les études pour le projet de construction de 80 logements collectifs minimum;
— les travaux de dépollution, de construction des 56 logements collectifs locatifs y compris VRD et espaces verts.
Et d'une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction des 24 logements collectifs PSLA.

Liste et brève description des conditions

Pour le groupement entier:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le DC1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.
Pour tous les membres du groupement:
La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application).

Liste et brève description des critères de sélection

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaires minimal cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 8 000 000,00 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour le groupement entier:
— une description des moyens matériels: logiciels de conception avec la conduite de l'opération en BIM niveau 7D (preuve de détention de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux a minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation;
— architecte habilité à exercer la profession en France Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application);
— ingénierie environnementale et développement durable;
— ingénierie thermique et énergétique;
— ingénierie acoustique;
— ingénierie fluides (courants forts et faibles, CVC);
— ingénierie structure;
— ingénierie économie de la construction;
— paysagiste;
— ingénierie voirie et réseaux divers;
— conduite de travaux;
— conduite de l'opération en BIM niveau 7D de la phase conception à la remise des DOE en vue de l'exploitation de l'ouvrage.
Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable.
Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:
— une présentation de cinq références maximum, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des six dernières années.
Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature.
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Uniquement pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre:
— une présentation de cinq opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante maîtrise d'œuvre et réalisées au cours des quatre dernières années;
— pour les architectes uniquement, la présentation de ces cinq opérations significatives devra respecter le cadre type candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation;
— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.
Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre, autres que l'architecte:
Une liste de dix références significatives maximum de moins de quatre ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type candidature.

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation «phase offre».
Conformément à l'article 2 de l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le marché prévoit que le titulaire devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10 % du montant prévisionnel du marché.
La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Le groupement de conception-réalisation sera composé:
— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;
— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).
Le marché fera l'objet de plusieurs phases comme suit:
— phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de dix mois.
Le dépôt de la demande de permis de construire de l'ensemble de l'opération devra être réalisé à l'issue de la phase APS soit en octobre 2021;
— phase 2: réalisation de la tranche ferme des travaux dont la durée prévisionnelle est de 20 mois comprenant:
—— traitement de la pollution du sol;
—— construction de 56 logements collectifs locatifs répartis sur deux bâtiments ainsi que les ouvrages VRD et espaces verts;
—— livraison des ouvrages;
— phase 3: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche ferme;
— phase 4: réalisation de la tranche conditionnelle des travaux dont la durée prévisionnelle est de quatorze mois comprenant:
—— construction de 24 logements collectifs en PSLA sur un bâtiment;
—— livraison des ouvrages;
— phase 5: parfait achèvement de douze mois des travaux de la tranche optionnelle.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de un an à compter de la délivrance de l'OS travaux de la tranche ferme.
La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 48 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 20561 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature».
Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres».
La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue septembre 2021.
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 43 700,00 EUR HT selon appréciation du jury.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de sept semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.
La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est mars 2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.