Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Sambre-Avesnois-Cambresis
Partenord Habitat
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1 bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en 3 lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-06 | Avis de marché |
| 2020-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 20046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064704
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire de la Sambre
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les communes de la Sambre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire du Quesnoy et de ses environs
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les communes du secteur du Quesnoy et de ses environs.
Intitulé du lot: Territoire du Cambrésis
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les communes du Cambrésis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2020/S 028-064704 (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 20046
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064704
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
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La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Territoire de la Sambre
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les communes de la Sambre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire du Quesnoy et de ses environs
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les communes du secteur du Quesnoy et de ses environs.
Intitulé du lot: Territoire du Cambrésis
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les communes du Cambrésis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse:
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse suivante:
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2020/S 028-064704 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 109578.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456894
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064704
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Arpège Insertion
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 38332.65 EUR 💰
Nom: Agiie
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Valeur totale du marché: 32913.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 189-456894 (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en trois lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de quinze logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456894
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064704
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 80 % Qualité de la démarche d'insertion,
— 20 % Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service «Marchés publics» de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en trois lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de quinze logements par an à rénover.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Arpège Insertion
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 38332.65 EUR 💰
Nom: Agiie
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Valeur totale du marché: 32913.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 80 % Qualité de la démarche d'insertion,
— 20 % Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex
Afficher plus
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service «Marchés publics» de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 189-456894 (2020-09-24)
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