Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de Lille Metropole

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 2 lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARI

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 20103
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 2 lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104263
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de 16 logements collectifs (3t2 et 13t3) sur la commune de Roubaix comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Commune de Roubaix
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat territoire Lille Métropole sur la commune de Roubaix.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat territoire Lille Métropole sur les communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de 11 logements collectifs (2t2, 5t3 et 4t4) sur les communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse:

internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse suivante:

internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.

La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Modalités de financement: ressources propres.

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Principe de l'avance, selon le code de la commande publique.

Modalités de paiement, conformément à l'article R. 2191-26 du code de la commande publique, la remise des factures, fera l'objet de règlement après l'admission des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info

Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy- Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 044-104263 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146374
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104263
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 061-146374 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189371
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189371 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Valeur totale du marché: 97 151 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355056
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de seize logements collectifs (3T2 et 13T3) sur la commune de Roubaix comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

La présente consultation est allotie en deux lots géographiques.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020.

Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service.

Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés.

Les prestations font l'objet d'une tranche unique.

Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation.

Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.

Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord habitat territoire Lille métropole sur la commune de Roubaix.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul
Brève description:

Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord habitat territoire Lille métropole sur les communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul.

Informations complémentaires:

Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de onze logements collectifs (2T2, 5T3 et 4T4) sur les communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Ari
Adresse postale: 57 avenue Jules Brame
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 97 151 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché:

80 % qualité de la démarche d'insertion.

20 % prix des prestations.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex, tél.: +33 03-59-54-23-42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: 03-59-54-24-45 adresse internet: adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 144-355056 (2020-07-23)

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