Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de Lille Metropole
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 2 lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de...”
Titre
Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de Lille Metropole
20103
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 2 lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat territoire Lille Métropole sur la commune de Roubaix.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de 16 logements collectifs (3t2 et 13t3) sur la commune de Roubaix...”
Informations complémentaires
Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de 16 logements collectifs (3t2 et 13t3) sur la commune de Roubaix comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat territoire Lille Métropole sur les communes de La...”
Description du marché
Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord Habitat territoire Lille Métropole sur les communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul.
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Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de 11 logements collectifs (2t2, 5t3 et 4t4) sur les communes de La...”
Informations complémentaires
Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de 11 logements collectifs (2t2, 5t3 et 4t4) sur les communes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse:
internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Modalités de financement: ressources propres.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique.
Modalités de paiement, conformément à l'article R. 2191-26 du code de la commande publique, la remise des factures, fera l'objet de règlement après l'admission des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy- Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-104263 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de...”
Titre
Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de Lille Métropole
20103
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Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots géographiques. La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020. Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation. Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104263
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: L'ouverture des plis aura lieu le 13.4.2020 (9h00).
Nouvelle valeur
Texte: L'ouverture des plis aura lieu le 18.5.2020 (9h00).
Source: OJS 2020/S 061-146374 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 080-189371 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de...”
Titre
Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord habitat à travers la rénovation de logements sur le territoire de Lille métropole
20103
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Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La présente consultation est...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en deux lots géographiques.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est mai 2020.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme, pour chacun des lots, à compter de l'émission de l'ordre de service.
Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la durée d'exécution des marchés.
Les prestations font l'objet d'une tranche unique.
Les marchés ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de différents quartiers du territoire Lille métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Une visite obligatoire des logements est nécessaire pour répondre à la consultation.
Toutes les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de la visite sur site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 151 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord habitat territoire Lille métropole sur la commune de Roubaix.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de seize logements collectifs (3T2 et 13T3) sur la commune de Roubaix...”
Informations complémentaires
Le dispositif d'insertion pour le lot 1 portent notamment sur la réhabilitation de seize logements collectifs (3T2 et 13T3) sur la commune de Roubaix comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul
Description
Description du marché:
“Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord habitat territoire Lille métropole sur les communes de la...”
Description du marché
Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle pour les besoins de Partenord habitat territoire Lille métropole sur les communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul.
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Informations complémentaires:
“Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de onze logements collectifs (2T2, 5T3 et 4T4) sur les communes de la...”
Informations complémentaires
Le dispositif d'insertion pour le lot 2 portent notamment sur la réhabilitation de onze logements collectifs (2T2, 5T3 et 4T4) sur les communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul comprenant des travaux de remise en peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, métalliques (canalisations, radiateurs, bâtis de portes) et des sols.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Roubaix
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ari
Adresse postale: 57 avenue Jules Brame
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 151 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes de la Madeleine et Marcq-en-Barœul
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Critères d'attribution du marché:
80 % qualité de la démarche d'insertion.
20 % prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal...”
Critères d'attribution du marché:
80 % qualité de la démarche d'insertion.
20 % prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex, tél.: +33 03-59-54-23-42, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: 03-59-54-24-45 adresse internet: adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 144-355056 (2020-07-23)