Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Sambre-Avesnois-Cambresis
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1 bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en 3 lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements et de parties communes...”
Titre
Marché d'insertion et de qualifications professionnelles pour les besoins de Partenord Habitat à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Sambre-Avesnois-Cambresis
20046
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1 bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en 3 lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de 15 logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Sambre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Ce lot concerne les communes de la Sambre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Quesnoy et de ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne les communes du secteur du Quesnoy et de ses environs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les communes du Cambrésis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1.4.2019 disponible à l'adresse:
internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info
Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-064704 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché est septembre 2020. Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché. Les prix sont ensuite révisables annuellement. La présente consultation est allotie en trois lots. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés ont pour objet la réalisation d'une mission d'insertion et de qualification professionnelle à travers la rénovation de logements et de parties communes du le territoire du Sambre-Avesnois-Cambrésis. Les titulaires auront un minimum de quinze logements par an à rénover.
La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109578.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de la Sambre
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arpège Insertion
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38332.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Quesnoy et de ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38332.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Cambrésis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agiie
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32913.41 💰
“Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 80 % Qualité de la démarche...”
Les montants des marchés sont indiqués. Toutes taxes comprises et non hors-taxes.
Critères d'attribution du marché:
— 80 % Qualité de la démarche d'insertion,
— 20 % Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr — 59014 Lille Cedex
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service «Marchés publics» de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 189-456894 (2020-09-24)