Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif sur une partie du territoire du Grand Dole

Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone: +33 384797979 📞
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif sur une partie du territoire du Grand Dole”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — périmètre géographique nº 1: Biarne, Champdivers, Le Deschaux, Gevry, Gredisans, Moissey, Peseux et Vriange”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“L'exploitation du service public d'assainissement collectif des communes de: Biarne, Champdivers, Le Deschaux, Gevry, Gredisans, Moissey, Peseux et Vriange.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), trois fois,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — périmètre géographique nº 2: Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'exploitation du service public d'assainissement collectif des communes de: Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — périmètre géographique nº 3: Monnières et Sampans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'exploitation du service public d'assainissement collectif des communes de: Monnières et Sampans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dole.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-517799 (2020-10-26)