Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux et du complexe aquatique

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations comprennent notamment:
— marchés de type P1, P2, P3;
— fourniture de gaz, fioul, propane;
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— les installations de production de froid et de climatisation;
— distribution et émission de chauffage;
— distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;
— ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2).
Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Aoo 11/20
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — marchés de type P1, P2, P3; — fourniture de gaz, fioul, propane; — production de chauffage et d'eau chaude sanitaire; — les installations de production de froid et de climatisation; — distribution et émission de chauffage; — distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général; — ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS; — installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2). Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485418
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Ce lot comprend deux tranches optionnelles: se reporter au cahier des charges. Chacune des tranches pourra être affermie ou non à n'importe quel moment pendant la période contractuelle. Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 230 heures annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— marchés de type P1, P2, P3;

— fourniture de gaz, fioul, propane;

— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— les installations de production de froid et de climatisation;

— distribution et émission de chauffage;

— distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général;

— ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2).

Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;

— installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'eCS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.);

— installations de traitement d'eau et analyses.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Complexe aquatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.);

— installations de traitement d'eau et analyses;

— installations électriques et de plomberie sanitaire.

Informations complémentaires:

Une clause sociale obligatoire est prévue pour un volume de 130 heures annuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant:

—— la période de validité,

—— la nature des activités garanties,

—— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant global du marché représente moins de 50 % de son chiffre d'affaires global.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot;

— description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, à fournir;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières…

… années;

… années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein du candidat:

— chauffage et rafraîchissement:

—— qualification 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

—— qualification 5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

—— qualification 5252: installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air;

—— qualification 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

—— qualification 5264: maintenance d'installation de pompe à chaleur et de groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

—— qualification 5272: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m

—— qualification 5274: exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

—— qualification 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

—— spécialité 860: mention «RGE»;

— le candidat pourra fournir les certificats de qualification professionnelle visés ci-dessus, établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 4) Valeur performance énergétique
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
20
Critère de qualité (nom): 3) Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — Tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 81-26. Date prévisionnelle de notification: 4

— 09123000-7 gaz naturel,

— 09135100-5 fioul domestique,

— 09122100-1 gaz propane.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 200-485418 (2020-10-09)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3: fourniture de gaz, fioul, propane production de chauffage et d'eau chaude sanitaire les installations de production de froid et de climatisation distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2) le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536041
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485418
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2020/S 218-536041 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, fioul, propane production de chauffage et d'eau chaude sanitaire les installations de production de froid et de climatisation distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), de traitement d'eau et analyses (lots 1 et 2), électriques et de plomberie sanitaire (lot 2). Le titulaire met en place une équipe pour assurer ces prestations d'astreinte 365 j/an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141957
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment: marchés de type P1, P2, P3. Fourniture de gaz, fioul, propane, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chauffage, distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général, ventilation et installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, chloration, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.), installations de traitement d'eau et…

… analyses.

… analyses, installations électriques et de plomberie sanitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre
4. Valeur performance énergétique
Critère de coût (nom): 1. Prix des prestations
Critère de qualité (nom): 3. Une note technique spécifique relative au traitement de l'eau et aux analyses pour les piscines

Référence
Informations complémentaires
N

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 056-141957 (2021-03-17)

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