Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du Parc du Canal à Ramonville Saint-Agne

SPL Enova aménagement

Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du parc du Canal à Ramonville Saint-Agne (31) comprenant une étude pré-opérationnelle et les études réglementaires nécessaire à l'obtention du dossier de réalisation de ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Enova aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 532263601 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033867
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les document de consultation des entreprises sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org — sous l'onglet «consultations en cours», écrire Sicoval-Enova et cliquer sur OK. Dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modification ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la SPL Enova l dernier délai aux dates et heures limites indiquées dans le présent avis. La remise d'offre sous format papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris — France (heure d'hiver Gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée de la SPL Enova est la suivante: https://webmarche.adullact.org — le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude de réalisation de ZAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Études pré-opérationnelle et réglementaires pour dossier de réalisation de ZAC.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Étude de sécurité et de sûreté publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude de sécurité et sûreté publique au titre de l'article R. 114-1 du code de l'urbanisme pour la ZAC Extension du parc du Canal.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre AVP
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise et complément de l'AVP de la ZAC Extension du parc du canal.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Jonathan Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561110200 📞
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulouse.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 016-033867 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études pour la réalisation de la ZAC extension du parc du canal à Ramonville-Saint-Agne.

Valeur totale du marché: 214 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222643
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033867
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de réalisation de ZAC.
Description des options: DLE/dossier site protégé.
Brève description:

ESSP.

AVP.

Description des options: Reprise voirie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562887700 📞
Nom: Atelier ATU
Adresse postale: 3 rue Chabanon
Code postal: 31200
Nom: Woodstock paysage
Valeur totale du marché: 151 360 EUR 💰
Nom: Cronos conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: Ingerop
Adresse postale: 24 avenue Marcel Dassault
Code postal: 31079
Valeur totale du marché: 48 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Bourse, BP 7016, place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2020/S 093-222643 (2020-05-11)

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