Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du parc du Canal à Ramonville Saint-Agne (31) comprenant une étude pré-opérationnelle et les études réglementaires nécessaire à l'obtention du dossier de réalisation de ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du Parc du Canal à Ramonville Saint-Agne
2020-01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du parc du Canal à Ramonville Saint-Agne (31) comprenant une étude pré-opérationnelle et les études...”
Brève description
Marché d'études pour la réalisation de la ZAC Extension du parc du Canal à Ramonville Saint-Agne (31) comprenant une étude pré-opérationnelle et les études réglementaires nécessaire à l'obtention du dossier de réalisation de ZAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de réalisation de ZAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Labège.
Description du marché: Études pré-opérationnelle et réglementaires pour dossier de réalisation de ZAC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de sécurité et de sûreté publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étude de sécurité et sûreté publique au titre de l'article R. 114-1 du code de l'urbanisme pour la ZAC Extension du parc du Canal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre AVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Reprise et complément de l'AVP de la ZAC Extension du parc du canal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les document de consultation des entreprises sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org...”
Les document de consultation des entreprises sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org — sous l'onglet «consultations en cours», écrire Sicoval-Enova et cliquer sur OK. Dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modification ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la SPL Enova l dernier délai aux dates et heures limites indiquées dans le présent avis. La remise d'offre sous format papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris — France (heure d'hiver Gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée de la SPL Enova est la suivante: https://webmarche.adullact.org — le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561110200📞
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-toulouse.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 016-033867 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études pour la réalisation de la ZAC extension du parc du canal à Ramonville-Saint-Agne
2020-01”
Brève description:
“Marché d'études pour la réalisation de la ZAC extension du parc du canal à Ramonville-Saint-Agne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 210 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Étude de réalisation de ZAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: DLE/dossier site protégé.
Description
Description du marché: Essp.
Description du marché: Avp.
Informations sur les options
Description des options: Reprise voirie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de réalisation de ZAC
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562887700📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier ATU
Adresse postale: 3 rue Chabanon
Code postal: 31200
Nom: Woodstock paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cronos conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Avp ZAC Canal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 24 avenue Marcel Dassault
Code postal: 31079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“place de la Bourse, BP 7016, place de la Bourse, BP 7016, 31068 Toulouse Cedex 7”
Source: OJS 2020/S 093-222643 (2020-05-11)