Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin Annécien

Syndicat Mixte — SCOT

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — SCOT
Adresse postale: 18 chemin des Cloches, Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-bassin-annecien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@scot-bassin-annecien.fr 📧
Téléphone: +33 450278077 📞
Fax: +33 450235496 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624752
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: — tranche ferme: révision du Scot du bassin annécien sur le périmètre actuel du syndicat mixte, — tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre-de-Savoie (CCRTS), — tranche optionnelle nº 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des Vallées-de-Thônes (CCVT).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly-Terre-de-Savoie (CCRTS),
— tranche optionnelle nº 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des Vallées-de-Thônes (CCVT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— un extrait K-bis.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra notamment produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra notamment produire:
—— une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, curriculum vitae et expériences propres des intervenants en charge du dossier, etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— une présentation de cinq références de prestations similaires effectuées par le candidat (mandataire), datées de moins de cinq ans. En cas d'insuffisance de références de moins de cinq ans, l'acheteur accepte toutefois des éléments de preuve pertinents relatifs à des prestations similaires (ex: Plui) de moins de sept ans. En cas de groupement, chacun des membres produira ses propres références.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences, capacités techniques et moyens du candidat: 60 %.
Qualité des références similaires du candidat: 40 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740264400021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
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— tranche ferme: révision du Scot du bassin annécien sur le périmètre actuel du syndicat mixte,
— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre-de-Savoie (CCRTS),
— tranche optionnelle nº 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des Vallées-de-Thônes (CCVT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 250-624752 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (cf. Délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
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Valeur totale du marché: 335 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — Scot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243904
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624752
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — Tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 335 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 093-243904 (2021-05-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme