La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — SCOT
Adresse postale: 18 chemin des Cloches, Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-bassin-annecien.fr🌏
Courrier électronique: accueil@scot-bassin-annecien.fr📧
Téléphone: +33 450278077📞
Fax: +33 450235496 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624752
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
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Source: OJS 2020/S 250-624752 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (cf. Délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
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Valeur totale du marché: 335 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — Scot
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243904
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624752
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-243904 (2021-05-10)