La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin Annécien
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, capacités techniques et moyens du candidat: 60 %.
Qualité des références similaires du candidat: 40 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly-Terre-de-Savoie (CCRTS),
— tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly-Terre-de-Savoie (CCRTS),
— tranche optionnelle nº 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des Vallées-de-Thônes (CCVT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra notamment produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra notamment produire:
—— une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, curriculum vitae et expériences propres des intervenants en charge du dossier, etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation de cinq références de prestations similaires effectuées par le candidat (mandataire), datées de moins de cinq ans. En cas d'insuffisance de références de moins de cinq ans, l'acheteur accepte toutefois des éléments de preuve pertinents relatifs à des prestations similaires (ex: Plui) de moins de sept ans. En cas de groupement, chacun des membres produira ses propres références.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: révision du Scot du bassin annécien sur le périmètre actuel du syndicat mixte,
— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre-de-Savoie (CCRTS),
— tranche optionnelle nº 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des Vallées-de-Thônes (CCVT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 250-624752 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte — Scot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin annécien
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (cf. Délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 300 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (cf. Délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle n 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS);
— Tranche optionnelle n 2:...”
Description des options
— Tranche optionnelle n 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS);
— Tranche optionnelle n 2: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes des vallées de Thônes (CCVT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624752
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 300 💰
Source: OJS 2021/S 093-243904 (2021-05-10)