Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin Annécien

Syndicat Mixte — SCOT

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles permettant la révision du Scot du bassin Annécien conformément aux objectifs poursuivis par les élus (Cf. délibération de prescription en annexe), dans le cadre établi par la loi et en compatibilité avec les documents de planification qui s'imposent. Cela nécessite de réunir des compétences en urbanisme, paysage, mobilité, environnement, commerce et juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte — SCOT
Numéro d'enregistrement national: 25740264400021
Adresse postale: 18 chemin des Cloches, Annecy-le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450278077 📞
Courrier électronique: accueil@scot-bassin-annecien.fr 📧
Fax: +33 450235496 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.scot-bassin-annecien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin Annécien
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, capacités techniques et moyens du candidat: 60 %. Qualité des références similaires du candidat: 40 %.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly-Terre-de-Savoie (CCRTS), — tranche optionnelle nº 2:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 250-624752 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte — Scot

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études en vue de la révision du Scot du bassin annécien
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 300 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire, ou un groupement de prestataires, ayant les compétences techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle n 1: élargissement du territoire du Scot à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS); — Tranche optionnelle n 2:...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624752

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 300 💰
Source: OJS 2021/S 093-243904 (2021-05-10)