La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concerne des interventions d'urgence, le lot nº 02 des interventions programmées de curage préventif des réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne
SM 2003”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concerne des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concerne des interventions d'urgence, le lot nº 02 des interventions programmées de curage préventif des réseaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.
Description du marché:
“Le lot nº 01 concerne les interventions d'urgence de curage des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il s'agit notamment des...”
Description du marché
Le lot nº 01 concerne les interventions d'urgence de curage des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il s'agit notamment des communes de Bruebach, Dietwiller, Steinbrunn-le-Bas, Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Staffelfelden, Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées de curage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 02 concerne les interventions programmées dans le cadre d'un curage préventif des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il...”
Description du marché
Le lot nº 02 concerne les interventions programmées dans le cadre d'un curage préventif des réseaux d'assainissement du périmètre syndical géré en régie. Il s'agit notamment des communes de Bruebach, Dietwiller, Steinbrunn-le-Bas, Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Staffelfelden, Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 31.12. 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2021.
Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Delais de recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 011-021677 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concernait des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concernait des...”
Brève description
La consultation concernait des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne. Le lot nº 01 concernait des interventions d'urgence, le lot nº 02 des interventions programmées de curage préventif des réseaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: — minimum annuel: 30 000 EUR HT;
— maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“— minimum annuel: 50 000 EUR HT;
— maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2020.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Urgence
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 300 022 175 000 16
Adresse postale: 10 rue du Ried, CS 80702
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM 2004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Curage préventif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 079-186935 (2020-04-20)