Marché d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux, renfort logistique et sécurisation des abords des écoles, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, l'ensemble des lots définis à l'article 1.4 du présent document sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux, renfort logistique et sécurisation des abords des écoles, réservé aux entreprises de...”
Titre
Marché d'entretien des espaces extérieurs et des bâtiments communaux, renfort logistique et sécurisation des abords des écoles, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
2020f04
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, l'ensemble des lots définis à l'article 1.4 du présent document sont...”
Brève description
En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, l'ensemble des lots définis à l'article 1.4 du présent document sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots 8 et 9 ne pourront pas avoir le même attributaire. Si 1 candidat soumissionne pour ces 2 lots, il doit déclarer de sa préférence d'attribution sous...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots 8 et 9 ne pourront pas avoir le même attributaire. Si 1 candidat soumissionne pour ces 2 lots, il doit déclarer de sa préférence d'attribution sous la forme d'un courrier joint à l'offre.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Vénissy et Léo Lagrange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Vénissy et Léo Lagrange.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs division Leclerc, Thorez, Lénine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs division Leclerc, Thorez, Lénine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Pyramide et Couloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Pyramide et Couloud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage espaces extérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage complémentaire du marché des Minguettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage complémentaire du marché des Minguettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille de haies, couvre sols, plantes grimpantes et débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché: Taille de haies, couvre sols, plantes grimpantes et débroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de certains bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage de certains bâtiments communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 1 — secteur nord de Vénissieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 1 — secteur nord de Vénissieux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 2 — secteur sud de Vénissieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Enfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 2 — secteur sud de Vénissieux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renfort du personnel municipal sur des missions de logistique événementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage📦
Description du marché: Renfort du personnel municipal sur des missions de logistique événementielle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des entrées et sorties des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Description du marché: Sécurisation des entrées et sorties des écoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1 (lettre de candidature), et,
— DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément de la Direccte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 036-085101 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Nous attirons l'attention des entreprises sur la...”
Texte
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Nous attirons l'attention des entreprises sur la prolongation de la fin de validité des offres; en effet, au vu des circonstances actuelles qui nous obligent à réduire nos activités respectives, ces dernières ont été prolongées et ce afin de maintenir la continuité de nos procédures. La date d'ouverture des offres est reportée au 30.4.2020 (14h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142160 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 085-202773 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel-Houël
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Vénissy et Léo-Lagrange
Description
Description du marché: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Vénissy et Léo-Lagrange.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Division Leclerc, Thorez, Lénine” Description
Description du marché:
“Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Division Leclerc, Thorez, Lénine.” Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 1 — secteur Nord de Vénissieux” Description
Description du marché:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 1 — secteur Nord de Vénissieux.” Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 2 —secteur Sud de Vénissieux” Description
Description du marché:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 2 —secteur Sud de Vénissieux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Vénissy et Léo-Lagrange
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aese
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Division Leclerc, Thorez, Lénine” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vénissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien mutualisé des espaces extérieurs: secteurs Pyramide et Couloud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage espaces extérieurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage complémentaire du marché des Minguettes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AIJE Hommes et Environnement
Adresse postale: 15 avenue de la Division-Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Taille de haies, couvre sols, plantes grimpantes et débroussaillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Nettoyage de certains bâtiments communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle-Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 1 — secteur Nord de Vénissieux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Renfort du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux et de leurs espaces extérieurs: territoire 2 —secteur Sud de Vénissieux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Renfort du personnel municipal sur des missions de logistique événementielle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Sécurisation des entrées et sorties des écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 225-553999 (2020-11-13)