Marché d'assurances «dommages aux biens»
EPF d'Occitanie
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens de l'EPF d'Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: M2020-39
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF d'Occitanie
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel — parc Club Millénaire — bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499549110 📞
Fax: +33 467429485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398876
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'EPF d'Occitanie.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens des locaux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens des biens en portage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montpellier.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard, juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398876 (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: M2020-39
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les dommages aux biens de l'EPF d'Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF d'Occitanie
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel — parc Club Millénaire — bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499549110 📞
Fax: +33 467429485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398876
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'EPF d'Occitanie.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens des locaux administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot composé des locaux occupés par les services de l'EPF d'Occitanie (siège social et directions foncières)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens des biens en portage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot couvrant tous les biens bâtis acquis par l'EPF sur son territoire de compétence au titre de sa mission statutaire d'acquisition foncière.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montpellier/Toulouse.
Région Occitanie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montpellier.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624878&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard, juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 164-398876 (2020-08-20)
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