Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance DO et CCRD
2000170
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché d'assurance DO et CCRD pour l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Voillaume — 136 rue de Mitry — 93600 Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Marché d'assurance DO et CCRD pour l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93). La...”
Description du marché
Marché d'assurance DO et CCRD pour l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93). La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93) d'un montant prévisionnel de 37 065 398,26 EUR TTC (travaux + études géotechniques + honoraires, toutes taxes comprises, hors révision).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances), ou
— assureur, courtier et agent généraux selon l'article L. 242-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
15:00 📅
“Précision sur les délai d'exécution du marché: le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme...”
Précision sur les délai d'exécution du marché: le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre deux périodes:
— la durée des travaux (les travaux ont démarré en janvier 2018 pour un délai de 39 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai),
— date prévisionnelle de fin de travaux: 31.3.2021,
— la garantie décennale (dix ans) à partir de la fin des travaux. En application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens, dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
L'avis concerne un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.
Une première consultation a été publiée en février 2018. Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, cette consultation a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet, une erreur juridique avait été constatée après la publication du marché, mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 106-256848 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Île-de-france
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 122-300060 (2020-06-24)
Informations complémentaires (2020-07-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 128-314253 (2020-07-01)