Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe.
Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre.
Conception, réalisation et aménagement de l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe.
Conception,...”
Brève description
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe.
Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre.
Conception, réalisation et aménagement de l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre de la conduite des travaux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre de la conduite des travaux et de la garantie de parfait achèvement des marchés de conception, réalisation et aménagement des deux opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe:
— reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre;
— extension (DAC) du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est organisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles réparties entre les deux opérations immobilières pénitentiaires comme suit:
—...”
Description des options
Ce marché est organisé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles réparties entre les deux opérations immobilières pénitentiaires comme suit:
— tranche ferme: le suivi des missions de réalisation pour le marché public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre;
— tranche optionnelle nº 1: le suivi des missions de réalisation pour le marché public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault;
— tranche optionnelle nº 2: le suivi des missions de préparation et de réalisation des fouilles archéologiques des terrains de la rue Dugommier dans le cadre de l'opération de la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre;
— tranche optionnelle nº 3: le suivi des missions de préparation et de réalisation des fouilles archéologiques des terrains de l'ancienne maison d'arrêt — boulevard Félix Éboué dans le cadre de l'opération de la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre;
— tranche optionnelle nº 4: le suivi des études dans le cadre des marchés public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles (notamment ne présentent pas toutes les compétences requises au 5.1) ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier XLS).
Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier XLS — annexe 2 au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois (3) références, de moins de trois ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (fichier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Trois (3) références, de moins de trois ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (fichier XLS — annexe 2 au RC):
— le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur);
— ses coordonnées;
— le nom du maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études);
— l'objet de l'opération;
— son adresse;
— sa surface en mètres carrés de surface de plancher;
— son calendrier (début-fin hors GPA);
— le montant hors taxes des travaux;
— la nature de l'intervention (missions);
— le montant hors taxes du marché du candidat.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de trois références, seules les trois premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Effectifs moyens annuels des trois dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier XLS — annexe 2 au RC).
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Il est attendu que les compétences soient justifiées au regard des titres et études mais aussi des références transmises.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat démontrera qu'il dispose a minima des compétences spécifiques se rapportant aux domaines suivants:
— économie de la construction;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat démontrera qu'il dispose a minima des compétences spécifiques se rapportant aux domaines suivants:
— économie de la construction;
— planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers; suivi de chantier à faible nuisances; suivi de chantier de fouilles archéologiques;
— expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous:
—— démolition/désamiantage;
—— structure béton, fondations;
—— courants faibles;
—— courants forts;
—— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements);
—— sécurité incendie;
—— génie climatique;
—— CVC/plomberie;
—— second œuvre;
—— développement durable, performances énergétiques, HQE;
—— VRD, gestion des eaux pluviales, aménagements paysagers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“7) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration...”
Conditions d'exécution du contrat
7) une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe nº 3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements attributaires aux marchés de conception-réalisation et aménagement pour la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre (971) et pour l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (971).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
17:00 📅
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire.
Les modalités...”
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire.
Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
La durée de 73 mois précisée à l'article II.2.7 est estimative.
L'heure de remise des offres est l'heure de Paris (soit 12h00 en heure de Guadeloupe).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 227-558452 (2020-11-17)