Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'an puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de quatre ans maximum. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energio

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166992
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

A) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %):

— la méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la maintenance relative au génie climatique, la méthodologie pour le suivi des travaux, la pertinence du modèle de rapport annuel type de l'AMO, la méthodologie pour la réalisation de l'audit, pour l'élaboration du PPI et pour l'assistance à la passation du marché d'exploitation, de maintenance et de travaux) (notée sur 30);

— les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 20):

1) suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation);

2) rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel;

3) plate-forme de suivi énergétique;

4) audit énergétique;

— les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 10);

B) Le prix global proposé par le candidat (40 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 30;

— l'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU. Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 10.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”

“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”

Afficher plus (3)

“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou...”

“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”

“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”

Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);”

“— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”

“A) La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %):”

Afficher plus (10)

“— la méthodologie pour la réalisation de toutes les prestations de la tranche ferme (les méthodes et les outils de suivi de l'exploitation et de la...”

“— les livrables pour la réalisation des prestations suivantes (notée sur 20):”

“1) suivi d'exploitation (rapport de visite, rapport annuel, support réunion exploitation);”

“2) rapport de suivi des interventions hebdomadaire et mensuel;”

“3) plate-forme de suivi énergétique;”

“4) audit énergétique;”

“— les moyens humains (interlocuteur dédié, les compétences et l'expérience de l'équipe dédiée) (notés sur 10);”

“B) Le prix global proposé par le candidat (40 %) décomposé de la façon suivante:”

“— le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 30;”

“— l'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU. Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.”

“Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:”

Afficher plus (3)

“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou”

“— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou”

“— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L....”

Source: OJS 2020/S 070-166992 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423130
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166992
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Energio
Adresse postale: 7 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.”

“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;”

Afficher plus (2)

“— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;”

“— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1...”

Source: OJS 2020/S 175-423130 (2020-09-04)

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