Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale

Région Grand Est

Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation (marché de type P2p5 Pfi) des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20S0171
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: maison de la région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128772
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: AMO — secteur Troyes — Chaumont
Numéro du lot: 1
Brève description: AMO — secteur Troyes — Chaumont.
Intitulé du lot: AMO — secteur Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: AMO — secteur Marne.
Intitulé du lot: AMO — secteur Ardennes
Numéro du lot: 3
Brève description: AMO — secteur Ardennes.
Intitulé du lot: AMO — secteur Thionville — Longwy
Numéro du lot: 4
Brève description: AMO — secteur Thionville — Longwy.
Intitulé du lot: AMO — secteur Nancy Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: AMO — secteur Nancy Ouest.
Intitulé du lot: AMO — secteur Nancy Est
Numéro du lot: 6
Brève description: AMO — secteur Nancy Est.
Intitulé du lot: AMO — secteur Meuse — Saint-Dizier
Numéro du lot: 7
Brève description: AMO — secteur Meuse — Saint-Dizier.
Intitulé du lot: AMO — secteur Moselle Est
Numéro du lot: 8
Brève description: AMO — secteur Moselle Est.
Intitulé du lot: AMO — secteur Metz
Numéro du lot: 9
Brève description: AMO — secteur Metz.
Intitulé du lot: AMO — secteur Vosges
Numéro du lot: 10
Brève description: AMO — secteur Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesure d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;

— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre est contractualisé pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord-cadre est contractualisé pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix 40 %,

— valeur technique: 60 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération (20 %), outils spécifiques mis en œuvre (20 %), procédures diverses (20 %). Les offres seront obligatoirement déposées sous forme électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 054-128772 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — CS 70441

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306734
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128772
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques des établissements publics de compétence régionale.

Intitulé du lot: AMO secteur Nancy Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Best Energies
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 276 735 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Reon Ingénierie
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 239 579 EUR 💰
174 689 EUR 💰
Nom: H3C Energies
Valeur totale du marché: 165 920 EUR 💰
Nom: Cabinet Bernard Scop SARL
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Valeur totale du marché: 227 890 EUR 💰
245 420 EUR 💰
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Valeur totale du marché: 187 933 EUR 💰
Nom: Oteis SAS
Valeur totale du marché: 157 662 EUR 💰
Nom: Reon Ingenierie
Valeur totale du marché: 306 665 EUR 💰
219 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
11
9
12
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 125-306734 (2020-06-29)

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