Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation (marché de type P2p5 Pfi) des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale
20S0171”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation (marché de type P2p5 Pfi) des installations thermiques...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation (marché de type P2p5 Pfi) des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Troyes — Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: AMO — secteur Troyes — Chaumont.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: AMO — secteur Marne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: AMO — secteur Ardennes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Thionville — Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: AMO — secteur Thionville — Longwy.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Nancy Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: AMO — secteur Nancy Ouest.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Nancy Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: AMO — secteur Nancy Est.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Meuse — Saint-Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: AMO — secteur Meuse — Saint-Dizier.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-06-30 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Moselle Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: AMO — secteur Moselle Est.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: AMO — secteur Metz.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO — secteur Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: AMO — secteur Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesure d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est contractualisé pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique: 60 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %,
— valeur technique: 60 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération (20 %), outils spécifiques mis en œuvre (20 %), procédures diverses (20 %). Les offres seront obligatoirement déposées sous forme électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 054-128772 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations thermiques des établissements publics de compétence régionale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: AMO secteur Nancy Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200533
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 1 secteur Troyes Chaumont”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Best Energies
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 735 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000537
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 2 secteur Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Reon Ingénierie
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 579 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000534
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 3 secteur Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 689 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200539
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 4 secteur Thionville Longwy”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 4 secteur Thionville Longwy
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: H3C Energies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 920 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202000536
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 5 secteur Nancy Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bernard Scop SARL
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 890 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202000535
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 6 secteur Nancy Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 420 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202000542
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 7 secteur Meuse-Saint-Dizier”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 7 secteur Meuse-Saint-Dizier
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 933 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202000540
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 8 secteur Moselle Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 662 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202000538
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 9 secteur Metz” Nom et adresse du contractant
Nom: Reon Ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 665 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202000541
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation des installations thermiques des établissements publics régionaux — lot 10 secteur Vosges” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 020 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306734 (2020-06-29)