Ce contrat concerne un marché de service, dont l’objectif est de contrôler la qualité et la conformité des travaux ainsi que le respect des procédures par les différents prestataires de travaux sur les marchés de Remise en état de logement (REL) et le marché d’adaptation PMR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des travaux de Remise en état des logements (REL) et d'adaptation PMR”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Ce contrat concerne un marché de service, dont l’objectif est de contrôler la qualité et la conformité des travaux ainsi que le respect des procédures par...”
Brève description
Ce contrat concerne un marché de service, dont l’objectif est de contrôler la qualité et la conformité des travaux ainsi que le respect des procédures par les différents prestataires de travaux sur les marchés de Remise en état de logement (REL) et le marché d’adaptation PMR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce contrat concerne un marché de service, dont l’objectif est de contrôler la qualité et la conformité des travaux ainsi que le respect des procédures par...”
Description du marché
Ce contrat concerne un marché de service, dont l’objectif est de contrôler la qualité et la conformité des travaux ainsi que le respect des procédures par les différents prestataires de travaux sur les marchés de Remise en état de logement (REL) et le marché d’adaptation PMR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacités organisationnelles et humaines.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période d'un an à compter du 1.7.2020. Il est renouvelable trois fois pour une durée d’un an par décision expresse du client,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période d'un an à compter du 1.7.2020. Il est renouvelable trois fois pour une durée d’un an par décision expresse du client, par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit présenter à la remise de son offre:
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit présenter à la remise de son offre:
— la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit présenter à la remise de son offre:
— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit présenter à la remise de son offre:
— le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché,
— le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les capacités techniques et professionnelles le candidat doit présenter:
— un dossier de référence,
— une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les capacités techniques et professionnelles le candidat doit présenter:
— un dossier de référence,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 075-178338 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des travaux de Remise en état des logements (REL) et d'adaptation PMR”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (nom): Capacités organisationnelles et humaines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/S 075-178338
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des travaux de Remise en état des logements (REL) et d'adaptation PMR”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploiation
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57600.00
Offre la plus élevée: 86400.00
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 248-617999 (2020-12-16)