Avis de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
20_sol_mapa_033/Jo”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 090 238 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi du secteur de l'autonomie des bénéficiaires du RSA du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi du secteur de l'autonomie des bénéficiaires du RSA du département du Rhône.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du département du Rhône.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA territoires Sud Est,...”
Titre
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA territoires Sud Est, Vallée du Rhône,Monts et Coteaux du Lyonnais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 05
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est...”
Description du marché
Accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du RSA des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du département du Rhône.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA du département du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 06
Description
Description du marché:
“Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA du département du Rhône.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcours «4 mois pour rebondir»
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 07
Description
Description du marché: Parcours «4 mois pour rebondir».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les Curriculum vitæ (CV) des personnes qui interviendront sur la prestation; des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les Curriculum vitæ (CV) des personnes qui interviendront sur la prestation; des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_sol_mapa_033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 164-398890 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'accompagnement renforcé sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Rsa
20_sol_mapa_033/Jo”
Brève description:
“le marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 090 238 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône” Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône”
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Afficher plus Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi du secteur de l'autonomie des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi du secteur de l'autonomie des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Départem
Afficher plus Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa territoires Sud Est,...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa territoires Sud Est, Vallée du Rhône,Monts et Coteaux du Lyonnais
Afficher plus Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Sud Est...”
Description du marché
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Sud Est et Vallée du Rhône ainsi que Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Description
Description du marché:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20632
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Département du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: formavente Homme et Developpement
Adresse postale: rue Claude Braillon
Commune postale: Vaux-en-Beaujolais
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 016 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20633
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Rsa du territoire Sud Est et Vallée du Rhône et du territoire Monts et Coteaux du Lyonnais du Département du Rhône
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: passerelle pour l'emploi
Adresse postale: 1 rue Louis Martel
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 560 euro(s) par bénéficiaire Rsa
3️⃣
Numéro de contrat: 20634
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi du secteur de l'autonomie des bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20635
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa des territoires Beaujolais et Rhône Ouest Pierres Dorées du Départem
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: actem
Adresse postale: 1 A Place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 928 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20636
Numéro d'identification du lot: Lot 05
Titre:
“accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa territoires Sud Est,...”
Titre
accompagnement renforcé vers l'emploi dans le cadre d'ensembliers de l'insertion par l'activité économique des bénéficiaires du Rsa territoires Sud Est, Vallée du Rhône,Monts et Coteaux du Lyonnais
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 129 800 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20637
Numéro d'identification du lot: Lot 06
Titre:
“accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa du Département du Rhône” Nom et adresse du contractant
Nom: sud Ouest Emploi
Adresse postale: 24 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 408 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 095-263322 (2022-05-12)