La mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché cadre pluri-attributaires pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégories 2 et 3 telles que définies par la loi du 31.12.1993, ses décrets d'application du 26.12.1994, 24.1.2003 et 10.1.2011 modifiés et par l'arrêté du 26.122012 modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre mission CSPS catégories 2 et 3
PF 2020 02
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché cadre pluri-attributaires pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé...”
Brève description
La mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché cadre pluri-attributaires pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégories 2 et 3 telles que définies par la loi du 31.12.1993, ses décrets d'application du 26.12.1994, 24.1.2003 et 10.1.2011 modifiés et par l'arrêté du 26.122012 modifié.
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché cadre pluri-attributaires pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé...”
Description du marché
La mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un marché cadre pluri-attributaires pour des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégories 2 et 3 telles que définies par la loi du 31.12.1993, ses décrets d'application du 26.12.1994, 24.12.2003 et 10.1.2011 modifiés et par l'arrêté du 26.12.2012 modifié.
De manière plus précise, le marché attribué aura pour objet les missions de coordination de catégories 2 et 3 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de la direction de l'ingénierie et développement de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable une fois un an.
Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-355721 (2020-07-24)