Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché à tarifs d'appui en contract management opérationnel
19054
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management utilisables par l’ensemble des projets de RTE.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions se tiendront principalement à Paris. Certaines missions se tiendront à Nantes et dans toute la France.”
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management utilisables par l’ensemble des projets de RTE. Il s'agit de rédiger, négocier et suivre...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management utilisables par l’ensemble des projets de RTE. Il s'agit de rédiger, négocier et suivre l'application de contrat.
Exemple de missions:
La rédaction et la négociation des annexes aux conditions particulières auprès des équipes projets RTE en charge de ces activités. Il s’agit donc d’un appui contractuel préalable à la phase d’exécution de la convention de raccordement.
Réaliser une analyse des risques et opportunités de RTE dans les conditions particulières «réalisation et financement de l’ouvrage», afin de formuler des conseils génériques sur le contenu des annexes (par exemple, utilisation de quelle annexe pour couvrir quel risque des conditions particulières) ainsi que leur négociation (l’argumentation notamment).
L’objectif global de la mission est que le titulaire développe une connaissance générale et une maîtrise suffisante des conditions particulières afin de pouvoir appuyer RTE lors des missions ultérieures qui pourraient lui être confiées conformément aux paragraphes «organisation des prestations» et «attendus génériques».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compétences et références reconnues en contract management de projets dans le secteur de l’énergie ou dans des secteurs similaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'un an chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et nombre de références significatives dans le domaine du contrat management sur de grands projets,
— nombre et pertinence des ressources au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et nombre de références significatives dans le domaine du contrat management sur de grands projets,
— nombre et pertinence des ressources au regard de l’objet des missions,
— qualité et cohérence du profil de compétences type.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Revêtir du titre de cabinet de conseil.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique,
— dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— démontrer leur capacité à intervenir sur des projets complexes de constructions linéaires en français et en anglais,
— démontrer un effectif suffisant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— démontrer leur capacité à intervenir sur des projets complexes de constructions linéaires en français et en anglais,
— démontrer un effectif suffisant en terme de profils de contract manager ou d'appui en contract management,
— démontrer un déploiement notamment à Paris et Nantes soit par la présence de consultants ou d’une antenne ou la capacité de déployer des consultants en cas de besoin RTE dans la France entière,
— dresser une liste de références significatives sur des missions similaires,
— présenter un profil de compétences type en lien avec la mission,
— présenter l’interlocuteur principal qui disposera de la gestion du marché ainsi que son dossier de compétences.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curis
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 013-026208 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Objet Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management utilisables par l’ensemble des projets de RTE. Il s'agit de rédiger, négocier et suivre...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management utilisables par l’ensemble des projets de RTE. Il s'agit de rédiger, négocier et suivre l'application de contrat.
Exemple de missions:
— la rédaction et la négociation des annexes aux conditions particulières auprès des équipes projets RTE en charge de ces activités. Il s’agit donc d’un appui contractuel préalable à la phase d’exécution de la convention de raccordement,
— réaliser une analyse des risques et opportunités de RTE dans les conditions particulières «réalisation et financement de l’ouvrage», afin de formuler des conseils génériques sur le contenu des annexes (par exemple, utilisation de quelle annexe pour couvrir quel risque des conditions particulières) ainsi que leur négociation (l’argumentation notamment),
— l’objectif global de la mission est que le titulaire développe une connaissance générale et une maîtrise suffisante des conditions particulières afin de pouvoir appuyer RTE lors des missions ultérieures qui pourraient lui être confiées conformément aux paragraphes «organisation des prestations» et «attendus génériques».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19054
Titre: Marché à tarifs d'appui en contract management opérationnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“En raison d'un changement de l'étendu du besoin, le présent avis est annulé et relancé.” Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 021-046589 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Personne de contact: Clemence Saleh
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 013-026208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 022-049458 (2020-01-28)