La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental et pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour trois opérations
20fs-Dajcp-1695-C
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental et pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges. L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection des réseaux de gaz dans dix collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“La durée du marché cours à compter de sa date de notification: 46 mois (deux phases de trois mois travaux de préférence pendant les vacances estivales).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental.”
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: La durée du marché cours à compter de sa date de notification: 18 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— acomptes,
— avance de 10% du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— acomptes,
— avance de 10% du montant du marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@awsfrance.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@awsfrance.com — la date prévisionnelle de début des prestations est juillet — août 2020. La durée des marchés court à compter de leur date de notification:
— lot 1: réfection des réseaux de gaz dans dix collèges: 46 mois (deux phases de trois mois travaux de préférence pendant les vacances estivales);
— lot 2: rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg Argental: 18 mois;
— lot 3: mise en accessibilité du collège A Schweitzer à Riorges: 18 mois.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 100-241382 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux de gaz dans dix collèges, la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental et pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges.
L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages auxquels se rapporte les mandats, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (article L. 2422-11 du code de la commande publique).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157804.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental” Description
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental.” Champ d'application du marché
Titre: Mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges
Description
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réfection des réseaux de gaz dans dix collèges.
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Novim
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59417.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Rénovation des salles de sciences et des sanitaires du collège du Pilat à Bourg-Argental” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50054.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise en accessibilité du collège A. Schweitzer à Riorges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48332.60 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 210-513858 (2020-10-23)