La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC
Marché no 2020-002”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un cocommissariat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 120-292458 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un co-commissariat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (réf. précédente procédure marché n 2020-001 publié au BOAMP annonce n 20-48214).”
Texte
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (réf. précédente procédure marché n 2020-001 publié au BOAMP annonce n 20-48214).
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Source: OJS 2020/S 125-306940 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“La CAVEC est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public institué dans le cadre du code de la sécurité sociale.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant dans le cas où les commissaires aux comptes n'exerceraient pas sous forme sociétale mais en nom propre, qui interviendront pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un co-commissariat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la période des exercices 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC dans le cadre d'un co-commissariat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mandat de commissariat aux comptes pour la période des exercices comptables de 2020 à 2025 inclus pour la CAVEC”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Honore BK&A
Numéro d'enregistrement national: 50157239000026
Adresse postale: 140 rue du faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://saint-honore.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ctf
Numéro d'enregistrement national: 35270040500058
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
URL: https://www.ctf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 192-463472 (2020-09-28)