Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants: — mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. — mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Tranches: sans objet.
Phases: sans objet.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Tranches: sans objet.
Phases: sans objet.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118799
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché. Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020. Début des travaux: 1
Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché. Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020. Début des travaux: 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Tranches: sans objet.
Phases: sans objet.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc.
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:
Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché. Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020. Début des travaux: 1
Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché. Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020. Début des travaux: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique;
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
L'équipe de maîtrise d'ouvre devra être composée au minimum de:
— un architecte urbaniste;
— un paysagiste;
— un bureau d'études techniques en VRD.
La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Méthodologie du candidat ainsi que sa bonne compréhension du projet envisagé
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la mission
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Articulation entre les membres du groupement ainsi qu'avec les éventuels sous-traitants
Mode de passation: la présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com — Aucune demande d'envoi du DCE par courrier électronique n'est autorisée.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com — Aucune demande d'envoi du DCE par courrier électronique n'est autorisée.
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Eléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC.
Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC.
Conditions de remise des offres: cf. article 6 du RC.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 050-118799 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP- AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR;
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP- AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR;
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172808
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-118799
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date limite de remise des offres: conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres, fixée initialement au 10.4.2020 (16h00), est repoussée au 22.5.2020 (16h00). Il est précisé que les soumissionnaires devront obligatoirement remettre, dans leur offre, les documents modifiés à la date du 8.4.2020. Toute offre remise avec les documents initiaux sera déclarée irrégulière, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Date limite de remise des offres: conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres, fixée initialement au 10.4.2020 (16h00), est repoussée au 22.5.2020 (16h00). Il est précisé que les soumissionnaires devront obligatoirement remettre, dans leur offre, les documents modifiés à la date du 8.4.2020. Toute offre remise avec les documents initiaux sera déclarée irrégulière, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP- AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR;
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Source: OJS 2020/S 072-172808 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— Mission de base: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
— Mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: Permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: cf. avis rectificatifs JOUE et BOAMP publiés le 10.4.2020. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— Mission de base: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
— Mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: Permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: cf. avis rectificatifs JOUE et BOAMP publiés le 10.4.2020. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Valeur totale du marché: 233333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482965
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au 22.5.20 à 16h00. Par conséquent, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Début des travaux: 1
Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au 22.5.20 à 16h00. Par conséquent, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Début des travaux: 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— Mission de base: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
— Mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: Permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: cf. avis rectificatifs JOUE et BOAMP publiés le 10.4.2020. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
— Mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: Permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: cf. avis rectificatifs JOUE et BOAMP publiés le 10.4.2020. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Informations complémentaires:
Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au 22.5.20 à 16h00. Par conséquent, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Début des travaux: 1
Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au 22.5.20 à 16h00. Par conséquent, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Début des travaux: 1
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Atelier Paysage
Adresse postale: 11 rue du Commandant-Drouot
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 117 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Référence Informations complémentaires
Joue avis rectificatif n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Source: OJS 2020/S 199-482965 (2020-10-08)