Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Tranches: sans objet.
Phases: sans objet.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Tranches: sans objet.
Phases: sans objet.
Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'ouvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Méthodologie du candidat ainsi que sa bonne compréhension du projet envisagé
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la mission
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Articulation entre les membres du groupement ainsi qu'avec les éventuels sous-traitants” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront...”
Informations complémentaires
Délais d'exécution — durée du marché: ils sont laissés à l'initiative du maître d'ouvre et sont indiqués à l'article 5 de l'AE. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché. Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020. Début des travaux: 1 semestre 2021. Fournir un planning prévisionnel détaillé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique;
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique;
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
L'équipe de maîtrise d'ouvre devra être composée au minimum de:
— un architecte urbaniste;
— un paysagiste;
— un bureau d'études techniques en VRD.
La candidature d'un groupement qui ne réunirait pas l'ensemble de ces compétences sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“Mode de passation: la présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2...”
Mode de passation: la présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com — Aucune demande d'envoi du DCE par courrier électronique n'est autorisée.
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Eléments nécessaires au choix de l'offre: cf. article 4.2 du RC.
Critères de jugement des candidatures: cf. article 5.1 du RC.
Conditions de remise des offres: cf. article 6 du RC.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 050-118799 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc”
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— mission de base: EP- AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR;
— mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1).
Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: sans objet. phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-118799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Tranches: sans objet.
Nouvelle valeur
Texte:
“Tranches: conformément à l'article 1.2 du cahier des charges qui prévoit que la réalisation des travaux pourra être envisagée en plusieurs tranches (une...”
Texte
Tranches: conformément à l'article 1.2 du cahier des charges qui prévoit que la réalisation des travaux pourra être envisagée en plusieurs tranches (une tranche ferme et quatre tranches optionnelles), le présent marché de maîtrise d'œuvre est également organisé suivant cette décomposition:
— tranche ferme: requalification de la rue de La Sapinière;
— tranche optionnelle 1: aménagement du parc zone sud;
— tranche optionnelle 2: aménagement du parc zone nord;
— tranche optionnelle 3: requalification de l'espace gymnase (accès et parking au gymnase de la Côte Sainte-Catherine);
— tranche optionnelle 4: aménagement d'un parking 80 places aux abords du pôle sportif (accès et parking), la décomposition du prix global et forfaitaire du marché est modifiée en conséquence, à l'article 4.4 de l'acte d'engagement. Il est précisé que les soumissionnaires devront obligatoirement remettre, dans leur offre, les documents modifiés à la date du 8.4.2020. Toute offre remise avec les documents initiaux sera déclarée irrégulière, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Délais d'exécution: Les éléments EP et AVP devront être terminés et remis impérativement pour le 28.8.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Délais: compte tenu du report de la date limite de remise des offres, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront...”
Texte
Délais: compte tenu du report de la date limite de remise des offres, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Les délais de chaque élément de mission sont précisés à l'article 5 de l'acte d'engagement. Il est précisé que les soumissionnaires devront obligatoirement remettre, dans leur offre, les documents modifiés à la date du 8.4.2020. Toute offre remise avec les documents initiaux sera déclarée irrégulière, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
“Date limite de remise des offres: conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de...”
Date limite de remise des offres: conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres, fixée initialement au 10.4.2020 (16h00), est repoussée au 22.5.2020 (16h00). Il est précisé que les soumissionnaires devront obligatoirement remettre, dans leur offre, les documents modifiés à la date du 8.4.2020. Toute offre remise avec les documents initiaux sera déclarée irrégulière, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-172808 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc. Il se compose des éléments de missions suivants:
— Mission de base: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR;
— Mission complémentaire: établissement des autorisations d'urbanisme nécessaires: Permis de démolir, d'aménager ou de construire (MC1). Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches: cf. avis rectificatifs JOUE et BOAMP publiés le 10.4.2020. Phases: sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233333.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au...”
Informations complémentaires
Délais d'exécution: à l'initiative du maître d'œuvre (indiqués à l'art 5 de l'AE). La date de remise fixée initialement le 10.4.20 à 16h00 est repoussée au 22.5.20 à 16h00. Par conséquent, la remise des éléments de mission EP et AVP (tranche ferme) est reportée. Ils devront être terminés et remis impérativement pour le 9.10.2020. Début des travaux: 1 semestre 2021.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-118799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'ouvre pour l'aménagement des espaces publics de voirie dans le quartier «La Sapinière» à Bar-le-Duc”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Paysage
Adresse postale: 11 rue du Commandant-Drouot
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 875 💰
“Joue avis rectificatif n 2020/s 072-172808 publié le 10.4.2020 et BOAMP avis rectificatif n 20-50492 publié le 10.4.2020. Mode de passation: la présente...”
Joue avis rectificatif n 2020/s 072-172808 publié le 10.4.2020 et BOAMP avis rectificatif n 20-50492 publié le 10.4.2020. Mode de passation: la présente consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com - Aucune demande d'envoi du DCE par e-mail n'est autorisée. Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: cf. art. 4.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. art. 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures: cf. art. 5.1 du RC. Conditions de remise des offres: cf. art. 6 du RC. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Source: OJS 2020/S 199-482965 (2020-10-08)