Maîtrise d'œuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales «Finances » et «Mousson» ainsi que la reprise des collecteurs associés

Bordeaux Métropole

Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation de deux ouvrages complémentaires: les bassins Finances et Mousson, de capacité respective 3 100 m et 1 100 m.
Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• SCE Bordeaux

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation de deux ouvrages complémentaires: les bassins Finances et Mousson, de capacité respective 3 100 m Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://bordeaux-mettropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363266
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

À la suite de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations par phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

À la suite de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations par phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Néanmoins, conformément aux dispositions des articles L. 2421-4 et 2421-5, si une ou plusieurs modifications du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle apparaîtraient pendant les études d'AVP, le maître d'ouvrage pourrait poursuivre l'élaboration de ces éléments.

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle seront prises en compte par voie d'avenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pertinence des références et/ou par rapport à l'objet du contrat, de sa complexité et du nombre de références proposées (maximum 10) noté sur 100 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le Tribunal administratif de Bordeaux:

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: bordeaux-métropole.fr, demat-ampa.fr
Code postal: 33045
Courrier électronique: d.finore@bordeaux-metropole.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363266 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés

Valeur totale du marché: 345 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405008
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363266
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: sce bordeaux
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: ginger cebtp
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 345 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le tribunal administratif de Bordeaux :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: bordeaux-metropole.fr, demat-ampa.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-405008 (2021-08-04)

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