Maîtrise d'œuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales «Finances » et «Mousson» ainsi que la reprise des collecteurs associés
Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation de deux ouvrages complémentaires: les bassins Finances et Mousson, de capacité respective 3 100 m et 1 100 m.
Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales «Finances » et «Mousson» ainsi que la reprise des collecteurs associés”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation...”
Brève description
Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation de deux ouvrages complémentaires: les bassins Finances et Mousson, de capacité respective 3 100 m et 1 100 m.
Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation...”
Description du marché
Pour finaliser la protection du bassin versant, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, complété d'études préliminaires, prévoit la réalisation de deux ouvrages complémentaires: les bassins Finances et Mousson, de capacité respective 3 100 m et 1 100 m.
Le programme de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation de ces deux ouvrages ainsi que des canalisations associées, y compris pour des modifications des réseaux d'eaux usées situés dans le même périmètre.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (mois M0: juillet 2020) est estimée à 7 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des références et/ou par rapport à l'objet du contrat, de sa complexité et du nombre de références proposées (maximum 10) noté sur 100 points.” Description
Informations complémentaires:
“À la suite de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
À la suite de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations par phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néanmoins, conformément aux dispositions des articles L. 2421-4 et 2421-5, si une ou plusieurs modifications du programme et de l'enveloppe financière...”
Conditions d'exécution du contrat
Néanmoins, conformément aux dispositions des articles L. 2421-4 et 2421-5, si une ou plusieurs modifications du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle apparaîtraient pendant les études d'AVP, le maître d'ouvrage pourrait poursuivre l'élaboration de ces éléments.
Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle seront prises en compte par voie d'avenant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: bordeaux-métropole.fr, demat-ampa.fr
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: d.finore@bordeaux-metropole.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le Tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le Tribunal administratif de Bordeaux:
— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363266 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés”
Titre
maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés
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Brève description:
“maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés”
Brève description
maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 500 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0276M
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés”
Titre
maîtrise d'oeuvre relatives à la construction des bassins de retenue des eaux pluviales " Finances " et " Mousson " ainsi que la reprise des collecteurs associés
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce bordeaux
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ginger cebtp
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: bordeaux-metropole.fr, demat-ampa.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le tribunal administratif de Bordeaux :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 152-405008 (2021-08-04)